Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne)
Observations du ministère de la justice – centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations.
Synthèse
Trois contrôleurs ont réalisé la visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de Savigny-sur-Orge du 12 au 15 juin 2023. Cet établissement avait déjà fait l’objet de contrôles en 2010 puis 2014.
L’établissement, ouvert en 2007, est situé dans le vaste domaine de la Ferme de Champagne, propriété de la protection judiciaire de la jeunesse comprenant notamment un espace d’exposition, un restaurant d’application, une association garage solidaire, un domaine d’horticulture-maraîchage et un atelier de médiation animale.
Le CEF dispose de 12 places, toutes occupées lors du contrôle, pour des garçons de 16 à 18 ans originaires de la région parisienne dans un rayon de 250 kilomètres et de l’outre-mer. Il fait le choix de n’intégrer que des jeunes sortants de détention ou à l’encontre desquels un mandat de dépôt est requis, ce qui implique un travail dans l’urgence et sans possibilité de maîtriser la dynamique du groupe.
A compter de 2024, la mixité sera effective avec l’accueil de sept garçons et cinq filles, sous réserve de la faisabilité des travaux envisagés impliquant la réorganisation de l’étage des chambres. L’ensemble des chambres doivent être rénovées compte tenu de la vétusté des sols, des murs, de l’absence de douches autres que collectives, de la dégradation des rideaux et volets, des placards et du manque d’un verrou permettant de protéger les biens personnels. Concernant les locaux collectifs, il manque une salle pour l’accueil des familles, une salle télévision et une bibliothèque.
Le CEF adapte sa prise en charge au profil des mineurs accueillis. Ceux-ci approchant la majorité, le travail d’autonomisation et d’inclusion dans les dispositifs de droit commun est essentiel. L’établissement dispose d’un réseau partenarial exceptionnel et l’accompagnement des mineurs est de qualité. Les besoins de chacun sont évalués et les équipes veillent à s’adapter aux différents parcours en évitant les réactions standardisées. Les restrictions à la vie quotidienne sont limitées. Le règlement de fonctionnement doit toutefois être modifié afin de permettre l’accès au téléphone portable dans un cadre plus précis.
La communication avec l’autorité judiciaire et les commissariats du secteur est fluide et le mineur est accompagné dans son procès pénal.
La vacance du second poste de responsable d’unité éducative complique le travail sur la cohésion d’équipe. Des interventions extérieures sont toutefois sollicitées comme celle d’un psychologue du travail permettant d’identifier les points de blocage et de proposer des améliorations.
Les documents pédagogiques et outils d’organisation interne sont finalisés et régulièrement actualisés. Ils doivent être systématiquement communiqués aux mineurs et à leurs familles. Lors de son départ, le jeune doit également se voir remettre les justificatifs de ses démarches et les décisions de justice qui lui ont été notifiées.
Les rapports éducatifs et des activités médiation animale et horticulture sont étayés et offrent une vision dynamique du parcours et des potentialités du jeune.
Le CEF est engagé, poursuit ses réflexions et affiche des ambitions. Il met en œuvre trois projets innovants : le séjour d’apaisement et de gestion de crise, l’intervention d’une socio esthéticienne et la validation de l’action de formation en situation de travail (AFEST) en horticulture et médiation animale.
Un rapport provisoire de visite a été adressé le 25 juillet 2023 à la direction du CEF, la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne ainsi qu’au président et au procureur de la République du tribunal judiciaire d’Evry. Seule la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne a adressé des observations en retour, intégrées au présent rapport.
