Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de La-Roche-sur-Yon (Vendée)
Observations du ministère de la justice – Commissariat de la Roche-sur-Yon (2e visite)
Observations du ministère de l’intérieur – Commissariat de La Roche-sur-Yon (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
