Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Observations du ministère de la justice – maison d’arrêt de Montauban (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt (MA) de Montauban (Tarn-et-Garonne) du 28 février au 4 mars 2022. Cette mission constituait une deuxième visite, neuf ans après la première.
Un rapport provisoire a été adressé le 27 juillet 2022 au chef d’établissement de la MA de Montauban, à la présidente du tribunal judiciaire de Montauban, au procureur de la République près ce tribunal, au directeur du centre hospitalier de Montauban et au directeur de l’agence régionale de santé « Occitanie ». Le chef d’établissement de la MA de Montauban a fait valoir ses observations dans un courrier du 30 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Montauban dans un courrier du 26 août 2022. Les observations reçues sont prises en compte dans le présent rapport. Les autres destinataires du rapport provisoire n’ont pas présenté d’observations.
L’établissement dépend de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (DISP) et est situé sur le ressort de la cour d’appel de Toulouse et du tribunal judiciaire de Montauban. La capacité théorique est de 144 places dont 6 places pour le quartier de semi-liberté.
Bien intégrée dans son environnement, la MA de Montauban dispose de nombreux atouts. Sa taille favorise une gestion de proximité. La détention est calme et peu d’incidents sont relevés. Le recours aux fouilles est peu fréquent, motivé et tracé, la procédure d’accueil organisée et la séparation des prévenus et des condamnés généralement respectée.
Néanmoins, l’établissement est confronté à une surpopulation endémique. Au jour de la visite, la MA connaissait un taux d’occupation de 140 % et onze personnes dormaient sur des matelas au sol dans des cellules déjà doublées. Ces conditions d’hébergement constituent de graves atteintes à la dignité des personnes. A ce titre, il est regrettable que la politique d’application des peines soit si restrictive et ne constitue pas un mode de régulation de la surpopulation carcérale. Des protocoles ayant pour objectif la déflation carcérale, associant les différents acteurs de la chaîne pénale, doivent être mis en place rapidement sous la responsabilité des autorités judiciaires.
L’établissement rencontre également d’importantes difficultés en matière de ressources humaines. Ces difficultés nécessitent d’être immédiatement et prioritairement résolues afin que d’autres améliorations puissent être engagées sur la prise en charge et notamment assurer un meilleur accès des personnes détenues à leurs droits, élaborer une procédure formalisée de traitement équitable des requêtes, revoir le fonctionnement du quartier de semi-liberté, individualiser les moyens de contrainte, rendre plus lisible la politique disciplinaire et élargir l’offre de travail, d’activités et de sport.
