Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Blois (Loir-et-Cher)
Observations du ministère de la justice – MA de Blois (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Quatre contrôleurs, assistés d’un photographe, ont effectué un contrôle inopiné de la maison d’arrêt (MA) de Blois (Loir-et-Cher) du 28 février au 4 mars 2022. L’établissement avait fait l’objet d’une précédente visite en décembre 2012.
Le rapport provisoire adressé, le 7 septembre 2022, au chef d’établissement, au président du TJ, au procureur de la République, au directeur du centre hospitalier de Blois et à l’agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire, a donné lieu en retour à des observations du nouveau chef d’établissement de la MA et du directeur du centre hospitalier, les chefs de juridiction ayant indiqué n’avoir aucune observation particulière à faire valoir.
Mise en service en 1943, cette MA est implantée en centre-ville. En gestion publique, l’établissement ne reçoit que des hommes majeurs, prévenus ou condamnés dont le reliquat de peine n’excède pas deux ans. Il est constitué d’un « petit » et d’un « grand quartier » offrant 105 places théoriques (dont 6 pour les arrivants) et d’un quartier de semi-liberté (QSL) de 12 places. En pratique, il est constaté un doublement de toutes les cellules simples et un triplement des cellules doubles par l’apposition de lits supplémentaires. Hors QSL, le taux d’occupation atteignait les 150 % au moment de la visite, sans matelas au sol.
Cette suroccupation est chronique, malgré l’attention portée par la direction interrégionale de Dijon et la politique d’application, d’aménagement et d’exécution des peines très volontariste, particulièrement remarquable, participant pleinement à la régulation carcérale, à la réinsertion et à la prévention de la récidive.
La prise en charge des personnes détenues, en régime de portes fermées, souffre de la structure immobilière. Celle-ci n’offre pas des conditions de détention acceptables compte-tenu de l’état général des cellules (peintures, huisseries, mobilier, installation électrique), de l’absence de douche en cellule et de la conception des sanitaires ne garantissant pas l’intimité ; de douches collectives en mauvais état et également non respectueuses de l’intimité ; de l’absence d’interphonie en cellule ; et, enfin, de cours de promenade indignes compromettant l’effectivité de l’accès à l’air libre, situation aggravée par l’instauration en 2020 de la promenade unique.
Par ailleurs, la configuration et le mode de fonctionnement du QSL lui font perdre une grande partie de son attractivité, voire de son sens.
Enfin, l’absence de dispositif d’interprétariat est fortement pénalisante pour certains détenus, mais il a été affirmé, dans la réponse au rapport provisoire, qu’il y avait été remédié. En revanche, la nécessité de renforcer l’offre de soins psychiatrique au regard des besoins et des enjeux se heurte à la situation de désert médical que connaît le département.
Il est relevé positivement que l’offre de travail et de formation permet à près d’un tiers des personnes détenues de bénéficier non seulement d’un revenu mais aussi d’une activité valorisable dans une perspective de réinsertion. En outre, l’équipe de professionnels (service pénitentiaire de probation et d’insertion et unité locale d’enseignement, notamment) est apparue comme investie. Les surveillants adoptent une approche appropriée de leur métier au regard de la dimension de l’établissement et du profil de la population pénale, sans surenchère sécuritaire même si une mutinerie, connue en 2013, est encore dans tous les esprits. Enfin, la direction se montre dynamique et en pointe sur plusieurs sujets (droit de vote, surveillant-acteur).
