Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc (Meuse)
Observations du ministère de la justice – Maison d’arrêt de Bar-le-Duc (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), quatre contrôleures accompagnées d’une stagiaire, ont effectué un contrôle inopiné de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc (Meuse), du 9 au 13 mai 2022.
Cette mission constituait une deuxième visite faisant suite à un premier contrôle réalisé du 17 au 21 mars 2014 par quatre contrôleurs.
Les contrôleures se sont attachées à relever les évolutions intervenues depuis la précédente visite et l’effectivité des droits fondamentaux des personnes détenues. Elles ont pris acte du contexte particulier relatif à l’ancienneté des locaux.
La maison d’arrêt de Bar-le-Duc est implantée dans un ancien couvent des Carmes édifié en 1633 et transformé en prison à partir de 1792. L’inscription de l’ensemble du quartier Renaissance de Bar-le-Duc (auquel appartient l’établissement) au titre des sites historiques par arrêté du 22 avril 1963, n’autorise pas de modifications d’une partie des locaux.
Pour une capacité de 80 places dont 6 au quartier de semi-liberté, l’établissement dispose en réalité de 124 lits, répartis dans des cellules en majorité conçues pour accueillir quatre personnes, à l’exception de quatre cellules individuelles. Au jour de la visite, à la suite de transferts et d’ordonnances de mise en liberté, la maison d’arrêt hébergeait soixante-dix personnes ; quarante-trois étaient condamnées et vingt-sept prévenues. La tranche d’âge la plus représentée était celle des personnes de 21 à 30 ans ; aux extrêmes quatre personnes avaient de 18 à 20 ans et huit personnes de 51 à 65 ans.
L’établissement souffre d’un manque de personnel pénitentiaire mais qui, toutefois, n’affecte pas la surveillance des étages où se trouve en permanence un agent.
Malgré l’effort d’entretien constaté, le bon état général et la propreté des cellules, la prise en charge des personnes détenues souffre de l’ancienneté de la structure immobilière. Ainsi les surfaces des douches collectives sont particulièrement dégradées et la luminosité est en permanence réduite dans les cellules situées au rez-de-chaussée. Le réseau d’eau a été entièrement renouvelé mais l’aménagement des douches dans toutes les cellules n’est programmé que pour 2024.
Le quartier disciplinaire présente des conditions indignes. L’emplacement des WC ne garantit pas l’intimité des personnes sanctionnées les rendant visibles depuis l’œilleton lors de leur utilisation. Par ailleurs, les dispositifs placés sur les fenêtres ne permettent aucune aération engendrant un sentiment d’étouffement.
La remise en état de l’ensemble des cours de promenade et l’aménagement d’équipements sportifs, recommandés en 2014, n’ont été pris en compte que de manière très partielle. Les boxes des parloirs manquent toujours d’isolation phonique.
L’accès aux soins tant somatiques que psychiatriques est garanti. Si l’accès au travail et à la formation l’est également, il reste limité tout comme le sont les activités socio-culturelles. En revanche, la bibliothèque et l’enseignement sont particulièrement investis. Le seul conseiller d’insertion et de probation affecté à la maison d’arrêt assure une prise en charge efficiente et élabore, avec les personnes détenues, des projets de permissions de sortir ou d’aménagements de peine, rarement accordés.
Peu de phénomènes de violence ont été recensés, les incidents sont rares et globalement les personnes détenues ne se plaignent pas de leurs conditions de détention. L’accès au droit est assuré à l’exception des passages devant les commissions de discipline, où l’absence fréquente des avocats, relevée lors de la première visite, représente toujours une difficulté majeure.
Un défaut général de formalisation et de traçabilité a été relevé tant s’agissant des fouilles, dont les modalités font encore l’objet de recommandations, que des requêtes des personnes détenues. L’établissement devra trouver un juste équilibre entre les avantages d’une petite structure où le rapport humain direct est essentiel et la formalisation nécessaire à son bon fonctionnement.
Si les conditions d’hébergement portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues, une certaine souplesse prévaut globalement dans leur prise en charge. Les contrôleures ont constaté des éléments incontestablement positifs, notamment le climat apaisé qui régnait au sein de la maison d’arrêt, la fluidité des relations entre les professionnels de toutes catégories ainsi que l’investissement de chacun d’entre eux auxquels s’ajoutent des rapports humanisés avec la population pénale.
