Rapport de deuxième visite du centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué, du 3 au 12 octobre 2022, la visite du centre hospitalier (CH) Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), précédemment contrôlé en 2008.
Leur mission avait été annoncée la semaine précédente au directeur, aux autorités préfectorale et judiciaires et à l’agence régionale de santé.
L’établissement est membre du GHT du Limousin et assure, avec deux autres établissement, la prise en charge psychiatrique des patients de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Implanté sur un domaine d’une trentaine d’hectare, en face du centre hospitalier universitaire de Limoges, il assure l’ensemble de la filière de soins intra et extrahospitalière adulte et enfant et dispose de structures médicosociales.
Le CH Esquirol dispose de 433 lits d’hospitalisation complète et a accueilli en 2021 un total de 2335 patients, dont près de 16 % en soins sans consentement (SSC).
Le contrôle a porté sur les unités de psychiatrie adulte habilitées à recevoir des patients en soins sans consentement ou équipées de chambres d’isolement, sur l’unité pour adolescents et sur le service des urgences du CHU, par lequel transitent de nombreux patients avant leur orientation en service de psychiatrie.
Les contrôleurs ont observé des évolutions qualitatives dans la prise en charge des patients depuis la précédente visite réalisée en 2008 concernant, notamment, l’information sur les droits du patients, la place des usagers dans les différentes instances et également un recours moins fréquent aux mesures d’isolement et de contention, réalisé par ailleurs dans de meilleures conditions.
Les constats opérés en 2022 révèlent qu’en dépit de conditions d’attentes indignes aux urgences du CHU – mais heureusement courtes pour les patients relevant de la psychiatrie – l’accueil au sein des unités du CH Esquirol est très bien assuré, dans des locaux adaptés et des conditions hôtelières (alimentation, hygiène) satisfaisantes.
Si l’information des patients en SSC est effective, elle mériterait d’être plus rigoureuse et uniformisée.
Les patients rencontrent peu de restrictions dans la vie quotidienne à l’exception de l’usage du tabac.
En revanche la liberté d’aller et venir est restreinte et se heurte à des règles trop rigides et insuffisamment individualisées. L’établissement effectue une assimilation abusive entre statut juridique et enfermement en plaçant tous les patients en SSC dans des unités fermées. En outre, des patients en soins libres sont privés de la liberté d’aller et venir lorsqu’ils sont hébergés dans une unité fermée.
Les droits des patients sont assurés et effectifs au niveau juridictionnel et accompagnés au niveau institutionnel par une vraie place donnée aux usagers.
Les soins psychiatriques sont organisés mais les activités thérapeutiques sont trop peu intégrées dans les projets de soins. La sortie est rendue difficile par le manque de places d’accueil dans les différentes structures médico-sociales ainsi que par des oppositions de principe de l’autorité préfectorale.
S’agissant de la politique d’isolement et de contention, l’établissement a mis en place dès 2016 une commission de surveillance des mesures d’isolement et de contention, il est toutefois regrettable que les outils de recueil statistiques mis en place ne permettent pas une analyse fine des pratiques par unité, même si la mise en œuvre de ces décisions se fait dans des conditions matérielles conformes.
La mission s’est déroulée dans d’excellentes conditions et a donné lieu à un compte rendu de fin de visite en présence de plusieurs membres de la direction et de l’encadrement, du corps médical et soignant mais aussi du juge des libertés et de la détention et de représentants des usagers.
A l’issue de la réception du rapport provisoire, adressé le 25 février 2023 à la direction de l’établissement, au préfet, au président et au procureur du tribunal judiciaire de Limoges et à l’agence régionale de santé nouvelle aquitaine, seuls le directeur du CH Esquirol, le procureur de la république et l’ARS ont envoyé des observations en retour, respectivement les 25 février, 22 février et 22 mars, intégrés dans le présent rapport définitif.
