24 mai 2023
Le CGLPL a développé en 2022 une nouvelle forme de contrôle des établissements pénitentiaires spécifiquement orienté sur l’évaluation de la dignité des conditions de détention. Les « rapports relatifs à la dignité des conditions de détention »[1] sont centrés autour de la situation d’un quartier de détention. Ils ont pour objectif de mesurer, au moyen d’indicateurs objectifs, le respect de la dignité des détenus, au regard notamment des critères retenus par la jurisprudence convergente de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.
Après plusieurs missions expérimentales, un outil informatique de recueil des données a été élaboré. Les rapports se présentent de la manière suivante :
- Le quartier de détention au premier jour de la visite : présentation de la densité carcérale, des conditions générales d’encellulement, des caractéristiques judiciaires et sociologiques de la population incarcérée ;
- Les ressources humaines de la détention : analyse de la charge de travail du personnel de surveillance au regard des effectifs disponibles et du facteur de dégradation du service qu’est la surpopulation carcérale ;
- Les conditions matérielles de vie et d’hygiène des détenus : présentation des espaces de vie en termes de superficie, d’équipement, de modalités d’accès à l’hygiène et à la salubrité en général ;
- Le temps moyen passé dans et hors la cellule : recueil de l’offre d’activités de l’établissement (promenade, enseignement, formation professionnelle, travail, activités sportives et socioculturelles) rapportée au nombre des détenus dans le quartier contrôlé pour calculer un temps moyen théorique hors et en cellule par détenu et par jour ;
- La protection de l’intégrité physique et psychique des détenus : gestion des violences, respect de l’intimité (intimité dans les espaces de vie, mise en œuvre de fouilles), accès aux soins (prise en charge au sein de l’établissement et extractions médicales) ;
- Le maintien des liens extérieurs et la préparation à la sortie : présentation des dispositifs de maintien des liens avec l’extérieur (parloirs, téléphone, correspondance écrite), de l’accompagnement par le service d’insertion et de probation (ressources humaines, fréquence des entretiens) et de l’individualisation de l’exécution des peines (permissions de sortie, aménagement de peine, orientation vers un établissement pour peine) ;
- Les conditions de prise en charge aux quartiers disciplinaires (QD) et quartiers d’isolement (QI) ;
- La connaissance des lieux par les autorités (conseil d’évaluation, visite de magistrats, parlementaires ou bâtonniers) et l’usage des voies de recours contre l’indignité des conditions de détention (juridictions judiciaire et administrative).
Cette méthodologie vise à permettre une évaluation globale des conditions de détention dans un secteur donné d’un établissement, qui puisse notamment être mobilisée au soutien d’une requête individuelle, pour faire état de situations particulières d’indignité. Elle a pour but d’élaborer un recueil objectivé des constats sous forme de tableaux et d’encarts de textes adaptés à chaque objet étudié.
[1] Ces rapports n’ont pas vocation à remplacer les rapports de visite habituels des établissements pénitentiaires, mais viennent s’y ajouter.
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord) – visite du 7 au 10 novembre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire) – visite du 7 au 10 novembre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Vannes (Morbihan) – visite du 11 au 14 octobre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des femmes de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard) – visite du 4 au 8 juillet 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard) – visite du 11 au 14 octobre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire) – visite du 27 au 30 juin 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) – visite du 28 au 31 mars 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire) – visite du 14 au 16 février 2022
