3 mai 2023
Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Au titre de sa mission de prévention des atteintes aux droits des personnes privées de liberté, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a diligenté des visites de certains locaux de garde à vue de la capitale.
Les 24 et 25 mars 2023, trois équipes de contrôleurs ont ainsi visité neuf commissariats parisiens, pour contrôler les conditions de prise en charge des personnes interpellées dans le cadre ou en marge de ces manifestations, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
Ces visites ont donné lieu au constat d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées : d’une part en raison des conditions matérielles de prise en charge dans certains locaux et, d’autre part, du fait du nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes applicables. La contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur pour en appeler à sa vigilance quant à la nécessité de respecter en toutes circonstances les droits des personnes privées de liberté et les règles applicables à la procédure de garde à vue.
Voir les observations en réponse du ministre de l’intérieur [2 mai 2023]
Voir les observations complémentaires du ministre de l’intérieur [22 janvier 2024]
Les locaux de garde à vue contrôlés par le CGLPL les 24 et 25 mars 2023 sont les suivants :
- Commissariats des 5ème et 6ème, 13ème et 17ème arrondissements ;
- Services de l’accueil et de l’investigation : SAIP centre (1er, 2ème, 3ème, 4ème arrondissements), SAIP du 8ème arrondissement, SAIP du 9ème arrondissement, SAIP du 10ème arrondissement ;
- Sûreté territoriale de Paris (STP), sise dans le 1er arrondissement ;
- Sûreté régionale des transports (SRT), sise dans le 18ème arrondissement.
