Rapport de visite du centre hospitalier Simone Veil à Eaubonne (Val-d’Oise)
Observations du ministre de la santé – centre hospitalier d’Eaubonne
Synthèse
Une équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a visité le centre hospitalier Simone Veil du 29 novembre au 3 décembre 2021. Un rapport provisoire dressant les constats relevés lors de cette visite a été adressé à la cheffe d’établissement, au préfet du département, au président du tribunal judiciaire de Pontoise et au procureur près ce tribunal, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de la région Ile-de-France. La cheffe d’établissement, par courrier du 25 mars 2022, a fait valoir des observations qui ont été prises en compte et intégrées dans le présent rapport.
L’hôpital Simone Veil fait partie des cinq établissements composant le groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Val-d’Oise-Nord Hauts-de-Seine avec le centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil qui est l’établissement support du GHT, l’hôpital Le Parc à Taverny (95), l’établissement public de santé Roger Prévot (92-95), le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (92) auxquels il faut ajouter un membre associé le groupement hospitalier hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine de l’AP-HP pour la prise en charge des adultes et l’hôpital Robert Debré pour la prise en charge pédiatrique.
Les unités d’hospitalisation du pôle de psychiatrie générale se situent sur le site d’Eaubonne et bénéficient des services de l’hôpital général qui se trouve à immédiate proximité. Le pôle de psychiatrie dispose de 220 lits et places de prise en charge en santé mentale sur le secteur hospitalier et extra-hospitalier.
Lors du contrôle, il avait été constaté que la majorité des patients en soins sans consentement avaient été admis sur décision du directeur de l’établissement (SDDE), à hauteur de 93 %, ce en 2019 comme en 2020. Parmi eux, près de 10 % sont entrés à l’hôpital sous le statut de soins à la demande d’un tiers (SDT), 60 % selon la procédure d’urgence (SDTU) et 30 % au regard d’un péril imminent (SPI). Les mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (SDRE) représentent ainsi moins d’une mesure sur dix (dont deux mineurs en 2020).
Sur la base des données transmises par l’établissement, 153 patients ont été placés en isolement en 2020, soit 22,27 % de la file active des patients hospitalisés et 57 % des patients en soins sans consentement. Or, l’état actuel des chambres d’isolement rend tout apaisement impossible. Néanmoins, la direction a indiqué que l’établissement a reçu 134 114 euros pour effectuer les investissements nécessaires à la remise aux normes de celles-ci.
L’unité d’hospitalisation pour mineurs, l’UPAJA, doit être repensée, rénovée et redimensionnée afin d’offrir des conditions d’hébergements dignes et que les patients mineurs ne soient plus hospitalisés avec des adultes. L’isolement des mineurs doit être évité par tout moyen.
Néanmoins, un travail très important a été réalisé par le centre hospitalier depuis la visite du CGLPL à la fois afin d’obtenir des financements pour modifier des locaux inadaptés et pour changer des procédures non respectueuses des droits fondamentaux des patients. Vingt-six des quarante-et-une recommandations émises par les contrôleurs sont déjà considérées comme prises en compte. Le CGLPL est confiant sur la capacité de cet hôpital à mettre en œuvre les recommandations qui doivent encore être prises en compte par lui-même sachant que certaines recommandations doivent être prises en comptes par d’autres autorités.
