Rapport de visite du centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac (Cantal)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier (CH) Henri Mondor à Aurillac (Cantal) du 6 au 10 septembre 2021. Cette mission constituait une première visite.
Un rapport provisoire a été adressé le 7 février 2022 au directeur de l’établissement, au préfet du département du Cantal, au président du tribunal judiciaire d’Aurillac, au procureur de la République près ce tribunal et au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. Le directeur de l’établissement a fait valoir ses observations dans un courrier du 7 mars 2022, le directeur général de l’ARS dans un courrier du 8 mars 2022. Le préfet du Cantal a précisé dans un courrier du 18 février 2022 n’avoir aucune remarque à formuler. Les observations reçues sont prises en compte dans le présent rapport. Les autres destinataires du rapport provisoire n’ont pas présenté d’observations.
Le service de psychiatrie du CH d’Aurillac dispose de nombreux atouts.
Le service est bien intégré à l’hôpital général ce qui concourt à la non-stigmatisation des patients hospitalisés. Par ailleurs, il est aujourd’hui engagé dans une dynamique lui permettant de définir des pistes d’amélioration de l’offre de soins dans le cadre de l’actualisation en cours du projet d’établissement et de celui à venir du groupement hospitalier de territoire. Les patients sont hospitalisés dans des locaux agréables et disposent de chambres individuelles. Malgré le manque d’effectif, les équipes médicales et soignantes sont impliquées et soucieuses des besoins des patients. Ainsi, le passage aux urgences permet une hospitalisation rapide dans les services et les soins somatiques sont assurés malgré le manque d’effectif médical. S’agissant de l’isolement, les contrôleurs ont constaté une pratique modérée et des durées d’isolement particulièrement courtes. Depuis la visite, les patients en soins sans consentement ne sont pas systématiquement hospitalisés dans des unités fermées et les restrictions à la vie quotidienne ne sont plus systématiques.
Néanmoins, une évolution est attendue sur plusieurs points du contrôle. Le CH est confronté à un manque de personnel dans toutes les fonctions, médicales, paramédicales et de direction, ce qui affecte fortement la prise en charge. Dans ce contexte, la politique d’attractivité et de stabilisation des effectifs peut être davantage développée, comme le CH s’est engagé à le faire, notamment en ce qui concerne la formation et la supervision. L’information des patients en soins sans consentement peut être améliorée et les chambres utilisées pour l’isolement doivent être équipées pour permettre librement l’accès à l’eau et aux toilettes, à un interrupteur pour allumer et éteindre la lumière et à un bouton d’appel pour solliciter l’intervention des soignants. L’équipement de la chambre doit également permettre au patient de s’orienter dans le temps grâce à horloge. Le registre de la loi gagnerait à être tenu plus rigoureusement pour permettre un contrôle effectif de la procédure. Enfin, les mineurs doivent être hospitalisés dans des unités spécifiques pour permettre un accès aux soins et une prise en charge adaptée à leurs besoins et à leurs droits.
L’établissement devra accompagner une communauté médicale et soignante investie et porteuse de projets, pour répondre dans des conditions sereines aux recommandations émises dans le présent rapport.
