Rapport de visite de l’établissement public de santé Érasme à Antony (Hauts-de-Seine)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de l’intérieur auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite de l’établissement public de santé (EPS) Érasme à Antony (Hauts-de-Seine) du 1er au 5 mars 2021. Cette mission constituait une deuxième visite, la première ayant eu lieu près de onze ans auparavant.
Un rapport provisoire a été adressé le 2 novembre 2021 au directeur de l’établissement, au préfet du département des Hauts-de-Seine, à la présidente du tribunal judiciaire (TJ) de Nanterre, à la procureure de la République près ce tribunal et à la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de ce même département. Le directeur de l’établissement a fait valoir ses observations dans un courrier reçu le 1er décembre 2021, la présidente du TJ de Nanterre et la procureure de la République près ce tribunal ont fait valoir leurs observations dans un courrier commun du 30 novembre 2021. Les observations reçues sont prises en compte dans le présent rapport. Les autres destinataires du rapport provisoire n’ont pas présenté d’observations.
Créé en 1982, l’EPS Érasme accueille prioritairement les résidents du département des Hauts-de-Seine. Il intervient dans dix-neuf des trente-six communes du département, soit un territoire de 417 000 habitants ; il assure la prise en charge des patients de trois secteurs de psychiatrie adulte et de trois inter secteurs de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, soit 417 000 habitants dont 169 000 habitants de moins de 19 ans. L’EPS Érasme comprend 124 lits d’hospitalisation (113 pour adultes et 11 pour adolescents) répartis dans sept unités d’hospitalisation complète, étant précisé que 50 % des lits d’hospitalisation sont intersectoriels. Tous les lits d’hospitalisation complète sont regroupés sur le site principal de l’établissement, qui comporte également deux places d’hôpital de jour en intra hospitalier et trois places d’hôpital de nuit.
L’établissement dispose d’atouts matériels et humains solides.
Les locaux offrent une qualité d’hébergement respectueuse de la dignité et de l’intimité des patients. La majorité des chambres sont individuelles et équipées de douche, toilettes, lavabo et miroir, ainsi que d’un verrou de confort. La liberté d’aller et venir des patients est assurée de manière large dans un site ouvert sur l’extérieur, sans dispositif de sécurité particulier, et ce même pendant la crise sanitaire. Les biens des patients sont inventoriés et peuvent être conservés en sécurité dans les chambres, grâce à l’existence de placards fermant à clé, de verrous de confort et de coffres pour certaines unités. Toutefois, le programme de réhabilitation devra veiller à la réhabilitation des pièces d’eau et à celle de l’unité intersectorielle d’admission.
SI l’établissement rencontre des difficultés relatives aux ressources humaines, la prise en charge reste de qualité. Ainsi, les équipes médicales et soignantes sont impliquées et soucieuses des besoins des patients et les prises en charge individualisées. Les activités sont importantes et diversifiées même si elles pourraient être renforcées dans leur dimension thérapeutique. La prise en charge de pédopsychiatrie est attentive et repose sur un projet médical tenant compte des spécificités des mineurs.
Le respect des droits des patients en SSC est une préoccupation prise en compte par les équipes.
La tenue des registres de la loi permet de suivre aisément le déroulement des procédures même si certaines informations sont manquantes. Le recueil des événements indésirables est encouragé et les faits de violence font l’objet d’actions de prévention nombreuses et variées. Une procédure de désignation de la personne de confiance existe et elle est appliquée dans les unités, parfois avec une proactivité qui va au-delà de la loi. Le service social est efficace et l’établissement organise des journées de sensibilisation sur la psychiatrie en présence des mandataires judiciaires.
Une évolution est néanmoins attendue sur plusieurs points du contrôle. L’importante proportion des patients hospitalisés en soins sans consentement, notamment en péril imminent, augmente dans cet établissement suroccupé, ce qui doit l’inciter à initier une réflexion sur ce sujet avec l’ensemble des partenaires. Cette réflexion nécessiterait de s’étendre aux conditions d’isolement dont le souci de qualité matérielle ne doit pas conduire à une banalisation des mesures.
