Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
Observations du ministère de l’intérieur – gendarmerie de La-Roche-sur-Foron
Observations du ministère de la justice – gendarmerie de La-Roche-sur-Foron
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
