Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)
Observations du ministère de la justice – CEF de Moissannes (3e visite)
Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de Moissannes (Haute-Vienne) du 10 au 12 janvier 2022. Il s’agissait de la troisième visite après celles de décembre 2012 et novembre 2018.
A leur arrivée, un foyer de contamination de Covid-19, débutée le 27 décembre précédent, était en cours de gestion. Les contrôleurs ont adapté les conditions de la visite et du rapport aux circonstances, ce qui n’a pas permis de vérifier toutes les avancées déclarées à l’issue de la visite de 2018, sinon la plus visible ayant trait à la signalisation routière de l’établissement.
Le CEF de Moissannes est habilité à l’accueil de douze jeunes garçons de 13 à 16 ans depuis le 1er juillet 2016. La crise sanitaire a des conséquences sur l’activité ; sept mesures étaient en cours lors de la visite (les sept jeunes étant tous présents) et les admissions étaient temporairement suspendues.
Les circonstances particulières de la visite ont permis de faire émerger la nécessité de moderniser les modalités de contact avec l’extérieur, s’agissant des liens avec les familles en recourant à la visiophonie ou de l’enseignement à distance en installant l’accès des jeunes à Internet.
La visite se conclut aussi par le constat d’atteintes à l’intimité dans les relations téléphoniques des enfants avec leurs parents et d’atteintes à la confidentialité dans leurs relations avec leur avocat. La durée hebdomadaire des appels téléphoniques à la famille ne devrait plus être corrélée au bon ou mauvais comportement du jeune, défini par des niveaux qui sont actuellement décidés seulement par un membre de l’encadrement sur le fondement des fiches-incidents. Le système de gratifications financières mensuelles n’est plus pratiqué comme il est décrit dans le règlement de fonctionnement. Ledit règlement n’a pas été actualisé et est dépassé par la réalité. Le projet d’établissement, qui n’a pas été actualisé non plus, ne constitue pas plus un cadre pour le travail éducatif, qui est particulièrement fragilisé au moment de la visite par de nombreuses absences dont certaines s’inscrivent dans le temps.
Mais le domaine du Repaire – dans lequel s’inscrit le quotidien des jeunes – ainsi que certains des professionnels présents constituent des atouts de grande valeur dans la prise en charge passagère des adolescents placés, malgré une équipe d’encadrement incomplète et des difficultés à fidéliser du personnel éducatif diplômé par le biais de la formation professionnelle.
