Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)
Observations du ministère de la justice – maison d’arrêt d’Epinal (3e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Sept contrôleurs ont effectué un contrôle inopiné de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges) du 2 au 8 novembre 2021. Cette mission constituait une troisième visite.
La maison d’arrêt (MA) d’Epinal a ouvert en 1988, à proximité d’une zone commerciale desservie par les transports en commun. Elle comporte un quartier pour les hommes, un quartier pour les femmes, un quartier pour les mineurs masculins et un quartier de semi-liberté pour les hommes. Les jeunes filles mineures sont hébergées dans une partie spécifique du quartier des femmes.
La capacité théorique actuelle s’élève à 294 places mais des lits superposés ont placé la capacité réelle d’accueil à 312 places. Au premier jour de la visite, l’effectif de la population pénale s’établissait à 256 personnes hébergées ; il n’y avait pas de matelas au sol. L’encellulement individuel est toujours impossible sauf pour les quelques mineurs.
La prison est bien située pour les visiteurs mais enserrée dans la ville. L’ensemble manque parfois d’espace même si l’architecture intérieure diminue l’aspect austère des coursives et améliore l’aspect visuel à l’intérieur des cellules. Malheureusement la superposition de caillebotis et de grilles gêne l’acuité visuelle de loin et rend les cellules trop sombres.
De nombreuses parties du bâtiment nécessitent des rénovations au regard de dégradations ; les cours de promenades sont insuffisantes, trop petites, sans banc pour les détenus ni toilettes, et inaccessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les contrôleurs notent toutefois que la moitié du grand bâtiment homme a déjà fait l’objet d’une rénovation intérieure et qu’un schéma directeur immobilier est en cours d’élaboration. Parmi ces travaux les contrôleurs notent que l’objectif d’installer une douche par cellule, de créer une cellule PMR, une troisième cour de promenade pour les hommes et un gymnase est pris en compte à défaut d’être déjà budgété.
La prise en charge des détenus est réalisée par des surveillants expérimentés, investis et formés.
Néanmoins les effectifs d’encadrement sont actuellement pourvus à moitié seulement, ce qui affecte le fonctionnement de la détention et particulièrement l’absence de cadre spécifique à chaque quartier.
Toutefois, les contrôleurs observent la présence de deux surveillants par étage. Cette présence des surveillants au cœur de la détention participe de sa sérénité observée lors du contrôle, y compris au quartier d’isolement et quartier disciplinaire.
En revanche, l’occupation des détenus est insuffisante, avec un ennui encore accentué par les exigences de la crise sanitaire. Les capacités d’accès aux sports sont insuffisantes. L’accès au travail est très faible puisqu’il ne concerne qu’une cinquantaine de détenus.
Comme l’enseignement et la formation, les activités socio culturelles ont pâti du covid et peinent à redémarrer pour répondre aux besoins des détenus. La bibliothèque n’est pas encore réouverte. Les contrôleurs regrettent l’absence de toute activité quelle qu’elle soit le samedi et dimanche et l’absence de mise en place d’une mixité contrôlée dans certaines activités et pour l’accès au travail.
Les liens sociaux et familiaux ont eux aussi fortement pâti des règles sanitaires mises en place en raison de la pandémie au covid 19. Les parloirs ont certes repris à un rythme normal mais les personnes ne peuvent toujours pas se toucher ni toucher leurs enfants. Il n’y a pas d’UVF ni de parloirs familiaux. Les parloirs sont vétustes et trop exigus pour accueillir un parent avec enfants, sans intimité ni discrétion ; ils sont trop chauds l’été et manquent d’aération.
Concernant les contacts téléphoniques, les contrôleurs regrettent le coût très élevé des communications.
Même si les locaux sont propres à l’intérieur malgré l’absence de kits d’entretiens renouvelés sauf l’eau de javel, l’hygiène souffre de douches aux parois incomplètes et mal ventilées et la saleté des abords des bâtiments est propice à attirer les rongeurs et nuisibles. Les contrôleurs regrettent également l’absence d’accès aux douches les samedis et dimanches.
Les contrôleurs relèvent une atteinte à la dignité dans les pratiques de fouilles intégrales ne respectant pas l’esprit de la loi. Elles sont nombreuses après chaque parloirs, systématiques pour les réintégrations quotidiennes au QSL. Les fouilles du régime exorbitant, décidées en CPU, ne sont pas notifiées aux personnes privées de liberté.
Les moyens de contrainte et l’usage de la force sont exceptionnels dans l’établissement et le port des tenues pare-coups et casques opéré avec discernement ; en revanche, ils sont systématiques et non individualisés à l’extérieur.
Le parcours arrivants n’est pas réellement mis en œuvre et il n’y a quasiment pas d’observation ni de traçabilité des entretiens proposés. Les cours de promenades sont indignes et les occupants du quartier arrivants ne bénéficient d’aucune activité.
Concernant l’exécution des peines et l’insertion, il n’y a pas de parcours individualisé mais plusieurs dispositifs classiques d’insertion.
Concernant les réductions de peine supplémentaires (RPS), les situations des détenus pour des peines de moins d’un an ne sont examinées en CAP que si le condamné l’a expressément demandé. Il en résulte l’absence de décision quant aux RPS pour des condamnés qui pourraient y prétendre.
La présentation devant le juge est encore prioritairement effectuée par visio-conférence, sauf refus du détenu, avec la présence de l’avocat aux côtés du juge et non au côté de son client.
La prise en charge dans le quartier de semi-liberté n’est pas incitative ; il n’y aucune activité, pas d’accès au téléphone portable, pas de recharge possible des téléphones, pas de vie collective.
L’accès aux soins est bien assuré ; la confidentialité est améliorée vis-à-vis du positionnement du surveillant qui a désormais un bureau distinct de la salle de soins. Les locaux sont cependant insuffisants pour les consultations et les activités de groupe.
L’établissement est de taille moyenne et à dimension humaine, son architecture intérieure apporte un côté moins austère qu’ailleurs. Son point fort réside avant tout dans la manière de servir de l’ensemble du le personnel (même s’il est constaté un sous-effectif d’encadrement), la connaissance des personnes détenues et leur suivi individualisé.
