Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)

Observations du ministère de la santé – maison d’arrêt d’Agen (3e visite)

Observations du ministère de la justice – maison d’arrêt d’Agen (3e visite)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.

Synthèse

Cinq contrôleurs ont effectué un contrôle de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne), du 5 au 8 juillet 2021. Cette mission constituait une troisième visite faisant suite à deux précédents contrôles, le premier effectué en août 2011[1], le deuxième en septembre 2017[2].

Un rapport provisoire rédigé à l’issue de cette visite a été adressé le 25 mars 2022 au chef d’établissement, aux directeurs du centre hospitalier d’Agen, du centre hospitalier départemental de la Candélie et de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu’au président du tribunal judiciaire d’Agen et au procureur de la République près ce tribunal. Seul le président du tribunal judiciaire a présenté des observations, ce en qualité de président du conseil départemental de l’accès aux droits du Lot-et-Garonne ; ces observations ont été prises en compte dans le présent rapport de visite.

Pour une capacité théorique de 145 places (113 au quartier des hommes, 16 au quartier des femmes, 10 au quartier de semi-liberté et 6 à celui des arrivants), 176 lits étaient effectivement installés lors de la visite, conduisant à un taux d’occupation « structurel » au quartier des hommes (QM) de 127 % et 14 matelas étaient au sol au QM au cours de notre séjour soit un taux d’occupation conjoncturel pour ce quartier de 130 %.

Outre une capacité insuffisante, les conditions matérielles de détention continuent de porter une atteinte sérieuse à la dignité et l’intimité des personnes détenues.

La suroccupation est constante, notamment depuis la fermeture de la maison d’arrêt (MA) de Cahors (Lot) et alors que le Gers, autre département limitrophe, ne dispose pas de maison d’arrêt. Aussi, la MA d’Agen est-elle amenée à héberger les personnes prévenues de ces deux départements voisins, sans pour autant que l’administration pénitentiaire n’ait tiré les conséquences des décisions de fermeture en augmentant sa capacité d’accueil. Un répit à la suroccupation a été constaté au cours de l’année 2020 avec les mesures d’élargissement prises pendant l’épidémie de Covid-19. La mise à exécution de peines anciennes et la reprise de la politique des magistrats a eu rapidement raison de cette amélioration.

Les difficultés matérielles d’hébergement persistent. Les travaux de peinture et de rénovation réalisés avant 2017 (dernière visite du CGLPL) ont été poursuivis concernant les parties communes et les coursives de circulation. Mais l’état général des cellules s’est de nouveau dégradé, sans doute du fait de la surpopulation mais aussi en raison des difficultés liées à la vétusté des locaux et à l’ancienneté de conception. L’encellulement individuel ne peut concerner que des personnes exceptionnelles par leur infraction ou leur comportement, ce au détriment des autres qui doivent se partager des cellules non seulement collectives mais, pour certaines, dans un état indigne. Les « chauffoirs » accueillent jusqu’à six personnes dans moins de 30 m². Leurs occupants connaissent des installations inconfortables (sous les fenêtres ou proches des toilettes) et parfois dangereuses (absence d’échelle pour atteindre les lits superposés). Lorsqu’ils sont nécessaires, les matelas au sol sont souvent dépliés la nuit dans les espaces de circulation et le jour plus ou moins calés entre des meubles. Le mobilier insuffisant pour le nombre d’occupants. La plupart des cellules n’ont qu’une ouverture de type vasistas à environ deux mètres du sol. De façon générale l’aération est défectueuse et par temps de canicule il est nécessaire de laisser ouvertes les portes de certaines cellules.

Les locaux de l’unité sanitaire demeurent totalement inadaptés et insuffisants en nombre de bureaux et salles d’activités pour les prises en charge psychiatriques.

Les conditions de travail du personnel, notamment administratif, sont tout aussi inadaptées.

Le fonctionnement global pâtit évidemment de ces conditions matérielles ; les difficultés sont avivées par le sous-effectif des personnels.

Nombre d’observations formulées lors des visites antérieures sont restées lettres mortes. Pour certaines, les améliorations ressortissent de la compétence de la DISP, comme le financement de travaux d’aménagement pour le fonctionnement global ou le remplacement des agents en absence de longue durée.

En effet, le service administratif fonctionne grâce à des recrutements d’agents en contrats à durée déterminée, ce qui nuit, quelles que soient la compétence et l’implication des personnes recrutées, à la continuité du suivi du traitement des dossiers et des informations. Si l’équipe des surveillants est constituée d’agents anciens, expérimentés, satisfaits de leur affectation, ce dont témoigne un faible turnover, elle est handicapée par l’importance du nombre de surveillants indisponibles pour le service, c’était le cas de 12 agents sur 67 le jour de la visite, outre un poste d’agent contractuel vacant en cuisine. Le taux d’absentéisme constaté depuis le 1^er janvier 2021 tourne, en raison de la Covid-19, entre 20 % et 25 %. Enfin, lors de la visite, un seul conseiller d’insertion était en poste.

D’autres améliorations relèvent d’intervenants extérieurs, avocats, magistrats. Il demeure que certains points auraient pu être pris en compte, comme l’insuffisante information des personnes détenues par les documents qui leur sont fournis, notamment le livret d’accueil, ou sur l’utilisation des images de vidéosurveillance. En revanche, un guide des droits sociaux ainsi qu’une liste des différents organismes et associations œuvrant dans le domaine social ou médical ‒ avec leur adresse ‒ pouvant être sollicités par la personne libérée lui est remise. Ce guide précise les procédures à suivre. Cette initiative mérite d’être généralisée.

Les mesures de sécurité ne sont pas précisément tracées, les fiches d’extraction ne sont pas toujours renseignées et certaines sont introuvables. Il n’est pas rare qu’un agent de l’administration pénitentiaire assiste à un entretien ou un examen médical. Cette pratique qui porte atteinte à l’intimité des personnes détenues et au secret médical est inacceptable. Enfin, les mesures de sécurité appliquées au quartier de semi-liberté (QSL), situé hors de la détention, comme le retrait du téléphone portable ou le maintien de caillebotis aux fenêtres, dont le retrait avait été demandé à l’issue des précédents contrôles, sont disproportionnées.

De façon générale, les conditions de détention au QSL, exigu et sans espace extérieur, justifient la création sans plus attendre d’un nouveau quartier de semi-liberté rattaché à la maison d’arrêt ainsi qu’il a été préconisé par le rapport de 2019 remis aux chefs de cours et au directeur de l’administration pénitentiaire par les autorités judiciaires d’Agen, le chef d’établissement et le directeur du SPIP.

L’utilité de la peine est difficile à percevoir dans des conditions aussi dégradées, sans offre de travail en concession et avec un soutien du service pénitentiaire d’insertion et de probation réduit au minimum faute de conseillers.

Pour autant, comme il le sera redit en conclusion, l’ambiance générale ne traduit pas de tensions particulières dans la population pénale ou parmi le personnel pourtant beaucoup sollicité.

[1] Cf. CGLPL, 1^er Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Agen, août 2011.

[2] Cf. CGLPL, 2^ème Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Agen, sept. 2017.