Rapport de la deuxième visite du quartier pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne)
Observations du ministère de la justice – CPA de Villejuif (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué un contrôle inopiné du quartier pour peines aménagées (QPA) de Villejuif (Val-de-Marne), du 3 au 7 mai 2021. Ce quartier est rattaché au centre pénitentiaire (CP) de Fresnes. L’établissement avait fait l’objet d’une précédente visite en février 2012.
Un rapport provisoire a été adressé, le 18 janvier 2022, au directeur du centre pénitentiaire de Fresnes, au directeur général du groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif ainsi qu’au président et à la procureure de la République près le TJ de Créteil. Seul le directeur du CP de Fresnes a transmis ses observations au CGLPL par courrier en date du 26 février 2022.
Le QPA est ouvert 24h/24, sept jours sur sept. Il présente l’indéniable avantage d’être bien intégré dans le tissu urbain et proche des transports en commun ce qui lui permet de recevoir des détenus aux projets de réinsertion variés.
Il compte deux quartiers :
- un quartier de semi-liberté (QSL) d’une capacité opérationnelle de 128 lits. Au moment de la visite, pour raison sanitaire, sa capacité est réduite à 76 places afin de ne pas héberger plus de deux détenus
dans la même cellule ;
- un quartier de placements extérieurs (QPE) d’une capacité opérationnelle de 45 lits, ramenée à 30 places lors de la visite, dix cellules étant hors service en raison d’un manque d’étanchéité des douches dans les sanitaires.
La structure est vieillissante et souffre d’un manque cruel d’entretien et de maintenance. L’hygiène laisse à désirer, au QSL les douches collectives sont insalubres, seuls trois WC sur cinq sont en état de fonctionnement pour 128 places et il n’y a pas de distribution de kit d’hygiène corporelle pour les arrivants. La cour de promenade est en friche et dépourvue de tout équipement. Les cellules du QSL ne disposent pas d’un mobilier adapté au nombre d’occupants potentiels.
Au moment de la visite, quatre-vingt-cinq personnes détenues sont hébergées au QPA : soixante-treize semi-libres, dix personnes en placement extérieur et deux personnes détenues du CP de Fresnes classées au service général qui ne bénéficient d’aucun aménagement de peine. Déjà soulignée dans le rapport de 2012, la sous-occupation du QPE est chronique et s’est encore accentuée. Elle est notamment due au faible nombre de candidatures et à l’inadéquation des profils des candidats adressés par les différents établissements pénitentiaires du ressort de la DISP. Un groupe de travail est en place afin d’envisager une utilisation plus optimale de ce quartier.
L’établissement se caractérise par un cruel manque d’activités que les mesures sanitaires ne peuvent suffire à expliquer. Au moment de la visite, la bibliothèque et la salle informatique sont inaccessibles à la majorité des détenus, la salle de musculation est fermée et la cour de promenade réservée aux personnes hébergées au QPE uniquement pendant les trois premières semaines de leur incarcération à l’établissement et aux deux détenus classés au service général. Des mesures ont cependant été prises à l’issue de la visite afin de remédier à ces dysfonctionnements comme en atteste le directeur du CP de Fresnes dans sa réponse au rapport provisoire.
En dehors des difficultés évoquées ci-dessus, les règles de détention sont souples, les portes sont largement ouvertes (mais les régimes différents au QSL et au QPE) et la salle de réfectoire accessible toute la journée. Les horaires de sortie sont étendus et facilement modifiables au jour le jour (pour motifs professionnels ou de santé) par la direction. Des permissions de sortir sont largement accordées par la juge de l’application des peines. Le personnel est bienveillant et souple dans l’application du règlement. Les requêtes sont traitées rapidement, majoritairement à l’oral.
Le SPIP et ses nombreux partenaires favorisent l’accès aux droits sociaux et à l’insertion professionnelle surtout pour les personnes détenues au QPE, le suivi des semi-libres étant moins resserré. Cependant, l’interdiction de conserver son téléphone portable et l’impossibilité d’accéder à Internet sont pénalisantes pour la réinsertion.
La prise en charge sanitaire des personnes détenues est satisfaisante et adaptée aux besoins.
Le climat général en détention est apaisé, il y a peu d’incidents graves. Cependant, la nouvelle politique beaucoup plus sécuritaire voulue par la direction du CP de Fresnes (instauration de trois fouilles intégrales aléatoires lors des réintégrations, multiplication des procédures sur le fondement de l’article D 124 du code de procédure pénale, etc.) pourrait altérer ce climat et les relations sereines entre personnes détenues ainsi qu’entre ces dernières et les surveillants.
