Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Montfavet (Vaucluse)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
synthèse
Une équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a visité le centre éducatif fermé (CEF) de Montfavet (Vaucluse) du 10 au 12 mai 2021. Un rapport provisoire dressant les constats relevés lors de cette visite a été adressé au chef d’établissement, à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) du Vaucluse et des Alpes et au président du tribunal judiciaire d’Avignon (Vaucluse), pour une période contradictoire de quatre semaines. L’établissement et la DTPJJ ont fait valoir des observations, qui ont été prises en compte et intégrées dans le présent rapport.
Le CEF de Montfavet, ouvert depuis le 25 octobre 2010, sous la responsabilité de la PJJ, peut accueillir douze mineurs, de 15 à 17 ans, exclusivement masculins contrairement à l’autorisation préfectorale qui permet aussi l’accueil des mineures, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une phase judiciaire pré ou post sentencielle ou d’un aménagement de peine, pour une période de six mois. L’état bâtimentaire des locaux d’hébergement, vétustes et sales, les travaux récents d’élévation d’un haut mur d’enceinte, surmonté de trois rangs de fil de fer barbelé, en contradiction avec la fonction d’alternative à l’incarcération du centre, et le grand jardin jonché de tas de graviers, nommé « jungle » par les jeunes, n’ayant bénéficié d’aucun entretien, ne garantissent pas le respect de la dignité de l’accueil de personnes humaines placées. Les contraintes du personnel de l’établissement, associant une certaine perte de repères à l’occasion de la nomination d’un nouveau directeur et du renouvellement des responsables d’unité éducative, et les difficultés de recrutement comme l’absentéisme du personnel éducatif, ont fragilisé la dynamique des prises en charge.
Les mineurs accueillis disposent de conditions de vie précaires, en raison d’un hébergement dans des chambres spartiates, d’une hygiène insuffisante des locaux, notamment dans les parties communes et les sanitaires, d’un éclairage naturel insuffisant dans l’ensemble de la bâtisse, de l’absence d’espaces d’agrément aménagés et de matériel destiné à des activités sportives dans le jardin, de repas dont les menus répétitifs de semaine en semaine sont pris dans un réfectoire indigne et d’une gestion inappropriée de leurs biens mal inventoriés et conservés.
Le cadre institutionnel du CEF manque d’un accès adapté du public accueilli aux outils d’organisation interne faisant référence à leurs droits fondamentaux, d’une transmission systématique des documents d’accueil et d’un renseignement plus rigoureux des dossiers individuels de prise en charge. Les mineurs bénéficient, dans le cadre de la prise en charge éducative, d’une mise en œuvre d’un maintien des liens familiaux mais pas d’un respect de la confidentialité lors de leurs échanges téléphoniques avec leurs proches ou leur avocat. Les activités diversifiées qui leur sont proposées bénéficieraient de l’élaboration d’un cadre mieux défini et d’une inscription plus systématique dans leur projet éducatif, afin d’éviter l’écueil occupationnel. L’accompagnement scolaire des mineurs placés est interrompu pendant toutes les périodes de congés scolaires et leur accès aux supports informatiques ne contribue pas, avec pertinence, à l’élaboration de leur projet de sortie et d’insertion professionnelle, pourtant travaillé depuis le début de la prise en charge avec le service de milieu ouvert et la mission locale.
Les mineurs sont accompagnés dans leur affaire pénale mais l’organisation de la gestion interne des incidents révèle des réponses éducatives manquant de pédagogie et de traçabilité. Enfin, les mineurs jouissent d’un dispositif sanitaire structuré, qui pourrait toutefois s’émailler des départs du psychiatre et de la psychologue et être confronté à des difficultés de remplacement.
Le CEF de Montfavet nécessite donc une restructuration de son bâti comme de son espace extérieur, le recrutement d’un personnel éducatif dimensionné à la population accueillie, dont l’organisation et l’investissement permettent une réponse élaborée et concertée à ses missions, afin d’instaurer la dynamique requise pour que les mineurs placés réalisent des projets d’insertion pertinents.
