Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Observations du ministère de la justice – CD de Saint-Sulpice-la-Pointe (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué un contrôle inopiné du centre de détention de Saint-Sulpice-La-Pointe (Tarn), du 31 mai au 4 juin 2021. Cette mission constituait une deuxième visite faisant suite à un premier contrôle réalisé en juillet 2013.
Le rapport provisoire a été adressé, le 9 mars 2022, au chef d’établissement, au président du tribunal judiciaire de Castres (Tarn), au procureur de la République près ce même tribunal, à l’agence régionale de santé d’Occitanie et au directeur du centre hospitalier de Lavaur (Tarn). Aucune de ces autorités n’ont fait valoir d’observations à l’issue d’un délai de trois mois.
Ouvert en 1946 sur le site d’un ancien camp édifié en 1939, le centre de détention de Saint-Sulpice-Lapointe est atypique pour un établissement pénitentiaire puisqu’il est dépourvu de mur d’enceinte et de mirador. Il comprend 51 cellules doubles soit 102 places dont deux cellules « arrivants » (quatre places), auxquelles s’ajoutent deux cellules au quartier disciplinaire (QD). Il accueille uniquement des hommes, majeurs, définitivement condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à 3 ans.
En dépit de la vétusté de la structure immobilière, les personnes détenues ont indiqué apprécier les conditions de détention dans cet établissement, peu sécuritaire et de dimension réduite. Résolument tourné vers la préparation à la sortie et la réinsertion professionnelle avec une politique d’exécution et d’aménagement des peines dynamique, ce CD ne compte qu’un seul régime de détention très souple en « portes ouvertes » et dispose d’une offre importante de formation professionnelle et de travail.
Si le fonctionnement du centre de détention est, en bien des aspects, empirique, cela ne se fait pas au détriment des personnes détenues. La taille de l’établissement et la polyvalence des agents permettent de compenser le manque de formalisme. En dépit d’une situation délicate au niveau des ressources humaines, les professionnels rencontrés sont apparus comme très investis, dépassant quotidiennement leurs obligations pour faire fonctionner tant bien que mal – et plutôt bien que mal – l’établissement.
Toutefois, cet équilibre est précaire. L’augmentation de la population pénale – lors de la visite le taux d’occupation atteignait les 95 % – qui n’est pas accompagnée des nécessaires moyens immobiliers et humains, complique chaque jour la prise en charge de personnes ne présentant plus nécessairement le profil pour s’adapter à ce type de détention. La dégradation progressive de plusieurs sujets (offre de travail en baisse, encellulement individuel de plus en plus impossible, activités socio-culturelles et sportives devenues inexistantes, bibliothèque moribonde, prise en charge médicale qui se complique, etc.) doit alerter la direction interrégionale des services pénitentiaires sur la nécessité impérative de donner à cet établissement les moyens – notamment humains – indispensables à son fonctionnement et, d’autre part, de n’y affecter que des personnes détenues présentant des caractéristiques adaptées à cet établissement atypique.
