Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rodez (Aveyron)
Observations du ministère de la justice – maison d’arrêt de Rodez (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté, accompagnés d’un stagiaire, ont effectué une visite inopinée de la maison d’arrêt de Rodez (Aveyron) du 1er au 5 mars 2021. Il s’agissait d’une deuxième visite, la première ayant été réalisée en janvier 2014.
A l’issue de leur visite, ils ont rédigé un rapport provisoire, lequel a été communiqué au chef d’établissement, aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Rodez et aux directeurs des établissements hospitaliers de la ville.
Seuls ces deux derniers ont adressé des observations à la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
S’agissant d’une deuxième visite, les contrôleurs se sont attachés à relever les évolutions intervenues et l’effectivité des droits fondamentaux des personnes détenues. Ils ont pris acte d’un contexte particulièrement fragilisé par la suroccupation, le manque de personnel au regard de l’organigramme de référence et de l’évolution de la population pénale, et par le contexte de crise sanitaire.
- La suroccupation
Lors de sa construction en 2013, l’établissement, financé avec le concours de la communauté d’agglomérations du Grand Rodez, avait été présenté comme un modèle de petit établissement à taille humaine et les moyens qui lui étaient alors dévolus correspondaient à ce projet. Sa capacité opérationnelle était fixée à quatre-vingt-dix places en maison d’arrêt et dix places au quartier de semi-liberté (QSL). L’encellulement individuel devait y prévaloir.
Lors de la deuxième visite des contrôleurs, cent-soixante-treize personnes détenues y étaient hébergées correspondant à 190 % d’occupation. Certaines des cellules individuelles occupées par quatre personnes (deux sur les lits superposés et deux sur des matelas au sol) ne permettaient pas aux occupants d’y vivre dignement.
- Le manque de personnel de surveillance et l’augmentation de la population pénale
Dans ce contexte, le manque de personnel de surveillance, déjà constaté au regard de l’organigramme de référence, et amplifié par l’augmentation de la population pénale, devenait critique. La démultiplication des charges, non prise en compte par l’administration centrale, risquait à court terme d’être source de tensions et d’insécurité. Ce contexte a laissé place à une désorganisation de la traçabilité des requêtes, des courriers et de la surveillance des communications téléphoniques. L’établissement ne s’est pas doté des moyens de répondre à ces exigences.
Pourtant, les contrôleurs ont constaté une connaissance des personnes détenues assez fine et une réelle individualisation des situations au travers des commissions pluridisciplinaires uniques. Peu de phénomènes de violence étaient recensés et globalement les personnes détenues ne se plaignaient pas de leurs conditions de détention, hormis en ce qui concernait la suroccupation et les conséquences de la crise sanitaire dans leurs relations familiales.
- De nombreuses mesures correctives ont été apportées à la suite des observations émises par les contrôleurs lors de la première visite
Ces mesures résultent soit d’évolutions nationales, soit de solutions locales.
En matière de travaux, l’unité de vie familiale (UVF) a été mise en fonction, installation suffisamment rare en maison d’arrêt pour le souligner ; une cellule de protection d’urgence (CPROU) a été aménagée, les douches installées dans le sas des cellules du quartier disciplinaire ont été déplacées dans la cellule ; des caméras pilotées avec zoom ont été installées pour la surveillance de la cour de promenade.
Sur le fonctionnement, des modifications ont également été apportées en termes de dignité. La réalisation des fouilles en sortie de parloirs s’opère en toute confidentialité, la présence des surveillants durant les examens médicaux à l’hôpital n’est plus systématique et résulte soit du profil de la personne détenue, soit du souhait du praticien.
S’agissant de l’accès au droit, un juge de l’application des peines a été nommé à temps plein et les avocats interviennent dans le cadre du PAD.
En revanche, des éléments négatifs doivent toujours être soulignés. Certains tiennent aux caractères de l’immobilier et relèvent de défauts de conception dont le coût élevé nécessite des négociations avec la communauté d’agglomération du Grand Rodez. Il s’agit notamment de la localisation du QSL dans l’enceinte ou encore du PCI situé face à un bâtiment de détention.
Si le service pénitentiaire d’insertion et de probation était proactif, l’absence de recrutement d’une assistante de service social en son sein pour assurer l’ouverture et le suivi des droits sociaux a été relevée.
S’agissant de la restauration, les quantités de certains aliments contractuellement définies entre l’administration pénitentiaire et le partenaire privé sont calculées au plus juste et nécessitent d’être réévaluées.
Enfin, si l’accès au travail et à la formation était garanti, il restait limité en raison de la surpopulation. Par ailleurs, les personnes détenues qui travaillaient aux ateliers n’étaient pas rémunérées conformément au salaire horaire minimum prévu par le code de procédure pénale.
Toutefois les contrôleurs ont constaté des éléments incontestablement positifs, notamment le climat apaisé qui régnait au sein de la maison d’arrêt, la fluidité des relations entre les professionnels de toutes catégories ainsi que l’investissement de chacun d’entre eux pendant la crise sanitaire, auxquels s’ajoutent des rapports humanisés avec la population pénale.
