Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières (Ardennes)
Observations du ministère de la justice – maison d’arrêt de Charleville-Mézières (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Cinq contrôleurs et un stagiaire ont effectué un contrôle de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières du 28 juin au 2 juillet 2021.
L’établissement avait fait l’objet d’une précédente visite du 24 au 26 avril 2012.
Le rapport provisoire a été adressé le 19 janvier 2022, au chef de la maison d’arrêt, au président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, au procureur de la République près ce même tribunal, à l’agence régionale de santé Grand-Est et au directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes et a donné lieu en retour à des observations du chef d’établissement de la maison d’arrêt.
Très ancien – les murs datent de 1620 – l’établissement a connu plusieurs restructurations et il est passé de vingt-cinq à cinquante places en 2008.
La maison d’arrêt est vétuste mais bien entretenue.
L’établissement est composé de trois cellules arrivants, treize cellules de détention et une cellule de semi-liberté pour un total de quarante-neuf places. Au moment de la visite le taux d’occupation était de 95 % ; en effet grâce à une série de bonnes pratiques et à une excellente communication avec les autorités judiciaires, l’établissement ne dépasse jamais sa capacité opérationnelle.
L’établissement doit réussir à mettre en œuvre avec l’unité de soins un fonctionnement apaisé dans l’intérêt de la prise en charge des personnes détenues.
Des efforts doivent être entrepris de la part de la direction afin de renouer le dialogue avec les agents.
Il est regrettable que cette structure, qui a beaucoup d’atouts, n’ait mis en œuvre à ce jour aucune des recommandations faites par le CGLPL. De plus, la tonalité des réponses de la direction aux recommandations interroge quant à l’évolution de l’établissement.
