Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de la deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Beauvais (Oise)

Rapport de deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Beauvais (Oise)

Observations du ministère de la justice – Chambres sécurisées du centre hospitalier de Troyes

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.