Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse)

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.