Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite annoncée du pôle de psychiatrie du centre hospitalier (CH) de Mont-de-Marsan (Landes) du 9 au 13 septembre 2019.
Le CH est compétent sur trois des quatre secteurs de psychiatrie adultes du département des Landes (Est, Nord et Sud) et sur un intersecteur de pédopsychiatrie. Les patients en soins sans consentement (SSC) du secteur Ouest – qui dépendent du centre hospitalier de Dax – sont hospitalisés, en première intention, au CH de Mont-de-Marsan ; une fois leur état clinique stabilisé, ils sont éventuellement orientés vers l’unité de psychiatrie générale du pôle de psychiatrie du CH de Dax[1].
Le pôle de psychiatrie adultes est localisé sur le site de Sainte-Anne situé à proximité du centre-ville, sur un vaste terrain de soixante hectares. Il comporte huit unités d’hospitalisation ; une unité d’hospitalisation pour adolescents, également située sur ce site, est administrativement rattachée au pôle mère-enfant et pédopsychiatrie. L’hospitalisation à temps complet est désectorisée depuis 2007. Les unités sont organisées en fonction du profil clinique des patients et du mode d’hospitalisation, libre ou sans consentement ; deux unités fermées accueillent exclusivement des patients en SSC.
Outre ces unités d’hospitalisation à temps complet, le pôle de psychiatrie adultes compte, en extra hospitalier, vingt-deux centres médico-psychologiques (CMP), trois hôpitaux de jour et quatre centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) répartis sur l’ensemble des secteurs de compétence.
Enfin, l’établissement dispose depuis juin 2018 d’un centre d’accueil psychiatrique ouvert H24 (CAP 24) au sein du service d’accueil des urgences de l’hôpital.
L’établissement recense 2 037 séjours en hospitalisation complète en psychiatrie adultes en 2018 dont 23,90 % en SSC. Les décisions de SSC prises par le directeur au titre du péril imminent (2° de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique) demeurent largement minoritaires et ne représentent que 15,59 % des mesures de SSC et conservent donc un caractère dérogatoire, contrairement à ce que le CGLPL constate trop souvent.
Si les évaluations somatiques et psychiatriques de première intention, ainsi que l’accueil et l’orientation des patients se sont améliorés avec l’ouverture du CAP 24, la prise en charge médicale des patients souffre d’un déficit de psychiatres. Seuls huit des quinze postes de médecins psychiatres sont pourvus ; au moment de la visite, quatre intérimaires pallient les sept postes restants. Cependant, la cheffe de pôle s’est attachée à ce qu’un médecin psychiatre titulaire de l’établissement soit référent dans chaque unité d’hospitalisation afin de compenser les difficultés liées à la valse des intérimaires pouvant donner lieu à des prises en charge parfois chaotiques.
Selon les chiffres du rapport annuel sur les mesures d’isolement et de contention et selon les propos recueillis, ces mesures semblent être utilisées avec modération (aucune chambre d’isolement occupée lors de la visite) mais le registre n’est pas le reflet des pratiques. En effet, des mesures d’isolement en chambre ordinaire ont fréquemment lieu dans la plupart des unités (porte des chambres fermées à clé la nuit notamment) mais ne sont, pour certaines d’entre elles, enregistrées comme telles, dans le dossier des patients que dans deux unités ; dans les autres unités elles ne sont donc pas comptabilisées. Par ailleurs, les mesures d’isolement des patients détenus ne sont pas non plus comptabilisées alors même qu’ils passent leur séjour enfermés à clé dans une chambre et ne bénéficient que de rares sorties pour les repas et fumer une cigarette. Certaines mesures de mise sous contention ne sont pas non plus tracées dans les registres. Aucune véritable réflexion institutionnelle sur le recours à ce type de mesures n’a encore été mis en œuvre au sein de l’établissement.
Les notifications des décisions du directeur et l’information des patients en SSC sur leur statut et leurs droits sont parfois lacunaires et effectués plusieurs jours après l’admission et leurs modalités sont hétérogènes d’une unité à l’autre. Cette situation n’est pas compensée par les informations du livret d’accueil qui ne contient aucune information utile aux patients en SSC et qui par ailleurs n’est pas toujours disponible dans les unités.
Les patients, enfermés dans la très grande majorité des unités, s’y ennuient. Seules trois unités sur neuf sont ouvertes ; même dans les unités ouvertes, la fermeture des portes se fait très tôt, dès 17h30 parfois. Par ailleurs, les chambres dans de très nombreuses unités ne sont pas accessibles aux patients tout ou partie de la journée. Le principe de la liberté de l’usage du téléphone portable personnel, sauf contre-indication médicale cliniquement justifiée, n’est pas garanti dans l’ensemble des unités d’hospitalisation de l’établissement. La participation aux activités thérapeutiques proposées par le CATTP est faible et l’absence de psychomotricien, d’ergothérapeute et de psychologue ne facilite pas l’organisation d’activités dans les unités.
Les conditions de vie dans la plupart des unités sont aussi dégradées par la vétusté et l’inadaptation des locaux (chambre à l’étage, chambres doubles, absence de sanitaires dans la plupart des chambres, mobilier rudimentaire, etc.). Au-delà de la vétusté des unités, des pratiques professionnelles conduisent à enfermer des patients dans des chambres en leur laissant un seau pour faire leurs besoins ou à leur faire revêtir en permanence un pyjama déchirable de l’hôpital.
[1] Cf. Rapport de visite du centre hospitalier de Dax-Côte d’Argent du 27 novembre au 1er décembre 2017 publié sur le site internet du CGLPL
