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Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 10e arrondissement de Paris

Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 10e arrondissement de Paris

Observations du ministère de l’intérieur – Commissariat du 10e arrondissement de Paris (3e visite)

Observations du ministère de la justice – Commissariats 10e arrondissement de Paris, 16e arrondissement de Paris, Le Mans, Montpellier et Stains – Gendarmeries de La Chapelle sur Erdre et Bar sur Aube

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.