Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Narbonne (Aude)
Observations du ministère de la justice – CEF de Narbonne (3e visite)
Suivi des recommandations à 3 ans – CEF de Narbonne (3e visite)
Synthèse
Trois contrôleurs ont visité le CEF de Narbonne, de manière inopinée, du 16 au 19 septembre 2019 ; l’établissement avait déjà été contrôlé en 2012 et en 2015. La majorité des onze recommandations émises dans le rapport de 2015 a reçu des réponses adaptées.
Réservé à l’accueil de jeunes garçons de 16 à 18 ans, ce CEF existe depuis 2007. Sa gestion a été confiée par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à l’association nationale de recherche et d’action solidaire (ANRAS). Son activité est soutenue, le taux de remplissage moyen est supérieur à 80 %.
Au moment de la visite, onze mineurs étaient accueillis – dont un mineur non accompagné sortant de prison en fugue – tous originaires de la région Occitanie et des départements limitrophes.
Le CEF est implanté à proximité d’une zone commerciale, dans un secteur calme et vert, bien desservi par les transports en commun. Les locaux sont adaptés et globalement en bon état ; les chambres, propres et lumineuses, sont toutes équipées d’un coin lavabo et d’un mobilier fonctionnel.
Les documents pédagogiques collectifs, écrits en 2016 et 2018, sont pensés en termes de droits des mineurs. Ces derniers ainsi que leurs parents reçoivent un livret d’accueil et le règlement de fonctionnement de sorte à être parfaitement informés de l’organisation de l’établissement et du séjour. Les documents individuels de prises en charge comme l’ensemble des écrits professionnels ont été formalisés depuis la précédente visite et font l’objet d’un suivi régulier ; les rapports éducatifs sont complétés par ceux des éducateurs techniques et notamment par celui, très complet, de l’éducateur informatique.
Les contrôleurs ont constaté une prise en charge soutenue, au travers d’activités variées et adaptées, collectives et individuelles, affichées dans des emplois du temps personnalisés. La prise en charge est pluridisciplinaire, individualisée et très ouverte sur l’extérieur ; elle est respectueuse de l’individualité des jeunes et tente de renforcer leur confiance en eux.
La prise en charge scolaire est effective et adaptée ; l’enseignante et le pôle santé jouent un rôle primordial dans l’accompagnement individuel des jeunes.
L’encadrement est très présent auprès de l’équipe éducative qui s’est beaucoup renouvelée les mois précédant la visite et n’est pas nécessairement formée au travail en CEF ; il veille à une uniformisation des pratiques et au respect du cadre et guide les professionnels dans leurs pratiques pour assurer un climat bientraitant d’accompagnement.
La gestion des transgressions est animée d’une volonté d’apporter des réponses plus éducatives que répressives même si le cadre des sanctions disciplinaires manque de clarté.
