Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de la troisième visite du local de rétention administrative et des services de la police aux frontières de Modane (Savoie)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL en 2017 et 2018 dans des locaux de privation de liberté relevant de la police aux frontières ont fait l’objet d’une transmission groupée au ministère de l’intérieur, accompagnée d’une synthèse.

Rapports de visite et synthèse – Locaux relevant de la police aux frontières contrôlés en 2017 et 2018