Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Observations du ministère de l’intérieur – Tribunal judiciaire de Nantes (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
