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Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Observations du ministère de l’intérieur – commissariat de police de Villefranche-sur-Saône (2e visite)

Observations du ministère de la justice – commissariats d’Aubervilliers, Calais, Clichy-Montfermeil, Coquelles, Epinay-sur-Seine et Villefranche-sur-Saône

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.