Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)
Observations du ministère de la justice – CEF de Combs-la-Ville (2e visite)
Synthèse
Trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville du 4 au 7 janvier 2021.
Un rapport provisoire a été adressé le 31 mars 2021 au chef d’établissement, dont les observations ont été prises en compte ainsi qu’à l’association gestionnaire, à la direction territoriale de la PJJ et aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Melun qui n’ont pas fait valoir d’observation.
Le CEF, créé en 2011, a une capacité d’accueil en hébergement collectif de douze garçons âgés de 14 à 17 ans. Il s’agit d’un CEF habilité géré par l’ADSEA77.
Cette association administre vingt-et-un établissements et services et elle a pour but d’apporter une aide aux enfants, aux adolescents et aux adultes handicapés ou en difficulté.
Le CEF, situé sur la commune de Combs-la-Ville, est bien inséré dans le territoire de la commune et il est accessible à pied depuis la gare RER de la ville.
La situation n’a plus rien à voir avec celle décrite lors du contrôle de 2012. Lors de cette première visite, le CEF venait de connaître différentes crises. Ce changement positif s’explique notamment par la nomination cette même année d’un directeur emblématique ayant mis en place un projet d’établissement capable d’attirer et de retenir les professionnels. De plus, l’établissement s’était saisi de la dernière visite pour améliorer la prise en charge des mineurs. En effet, quasiment l’ensemble des recommandations effectuées par les contrôleurs avaient été mises en œuvre.
Neuf ans après le fonctionnement du CEF est tout à fait satisfaisant. Le chef d’établissement actuel en poste depuis dix-huit mois était auparavant directeur-adjoint de la structure ; il a su s’inscrire dans cette continuité bienveillante et cadrante et imprimer sa marque.
Les contrôleurs n’ont pas relevé de violation des droits fondamentaux, au contraire le faible nombre d’interdictions donne un sentiment d’apaisement. Il est seulement nécessaire à l’avenir que le CEF mette en place quelques outils de traçabilité et de formalisation, ce qui est sera une façon de valoriser le travail effectué auprès de chacun.
Le concept du CEF est respecté comme on le voit trop rarement : l’éducatif prévaut sur l’enfermement. Le caractère fermé n’est pas créé par de hauts murs mais la véritable contenance se fait par la mise en activité.
