Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angoulême (Charente)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison d’arrêt d’Angoulême (2e visite)
Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué un contrôle de la maison d’arrêt d’Angoulême (Charente) du 2 au 12 décembre 2019. Il s’agit de la deuxième visite de cet établissement, la première s’était déroulée du 26 au 30 août 2013.
Un rapport provisoire a été adressé le 5 mai 2020 au chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Angoulême, au directeur général du centre hospitalier d’Angoulême, à la direction du centre hospitalier Camille Claudel, au président et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Angoulême. Seule la procureure de la République a adressé des observations intégrées dans le présent rapport. Le chef d’établissement de la maison d’arrêt a indiqué ne pas formuler d’observations.
L’établissement est situé sur le ressort du tribunal judiciaire d’Angoulême et de la cour d’appel de Poitiers. Il est rattaché à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux.
Il comporte une maison d’arrêt (MA), implantée sur un terrain situé en centre-ville, dont l’entrée est située au 112 rue Saint-Roch, et un quartier de semi-liberté (QSL) implanté dans le même bâtiment que le SPIP, 20 rue des Frères Lumière, à proximité de la MA.
La MA a une capacité opérationnelle de 236 places mais équipée de 241 lits ; elle comporte :
- un quartier des hommes (QH) avec des parties d’hébergement réservées aux condamnés et aux prévenus, pour une capacité opérationnelle de 188 places mais équipé de 194 lits (56 cellules de deux à six lits : une cellule à deux places, 25 cellules à trois places, 25 cellules à quatre places, 4 cellules à cinq places et une cellule à six places), un quartier disciplinaire (5 cellules), un quartier d’isolement (5 cellules) ;
- un quartier des femmes (5 cellules, 10 places) ;
- un quartier des mineurs (8 cellules, 9 places).
Le QSL dispose de 17 places (9 cellules).
L’encellulement individuel est très exceptionnel ce qui conduit certaines personnes détenues à solliciter leur placement à l’isolement. La promiscuité génère une tension qui se traduisait depuis l’été 2019 par des changements quotidiens de cellules afin de prévenir les passages à l’acte violents. Cette promiscuité participe de l’indignité des conditions d’hébergement. De plus, plusieurs cellules ont des fenêtres dégradées et une grande partie d’entre elles ne sont pas équipées de douches ni d’eau chaude. Ainsi, les deux tiers des hommes détenus ne disposent pas de douches en cellule et n’ont accès qu’à trois douches par semaine ce qui entraîne une inégalité de traitement avec les personnes détenues bénéficiant d’une douche dans leur cellule.
Lors de la visite des contrôleurs, au QH un matelas était à même le sol le 2 décembre 2019 et ce nombre est monté à trois dans la semaine qui a suivi ; un seul détenu homme bénéficiait d’encellulement individuel dans une cellule à trois places, en raison de son comportement inadéquat avec les autres personnes détenues.
Les contrôleurs ont constaté la croissance du niveau de violence en détention à la lumière de l’augmentation des mises en prévention dans le quartier disciplinaire. Ce phénomène apparaît directement lié à l’absence de possibilité d’encellulement individuel et à l’atteinte de la capacité maximale d’hébergement qui compliquent les affectations et la vie quotidienne des personnes détenues.
Le CGLPL attribue l’absence d’événements majeurs à la qualité de l’encadrement, à sa présence en détention, au dialogue constant maintenu entre la population pénale et le personnel, comme à la qualité globale du personnel travaillant en détention alors qu’il se trouve structurellement en sous-effectif.
La vétusté des locaux et la nécessité de réaliser fréquemment des réparations nécessite davantage de réactivité de la DISP, l’établissement n’ayant pas la maîtrise de son budget notamment pour la réalisation des réparations importantes et urgentes.
En outre, il est apparu nécessaire de réorganiser l’intervention du SPIP afin de dynamiser son action et qu’elle ne se limite pas à financer la coordination des actions culturelles – ce qui est fait avec succès – et à encadrer procéduralement les condamnés dans l’aménagement de la peine.
Le quartier des mineurs assure aux jeunes une réelle prise en charge éducative nonobstant des conditions matérielles d’hébergement dégradé. Le quartier des femmes bénéficie d’un dynamisme nouveau.
L’organisation de l’unité sanitaire garantit la permanence et la continuité des soins somatiques et psychiatriques. Cependant, il convient de proscrire la présence d’un personnel d’escorte lors des consultations spécialisées au centre hospitalier quel que soit le niveau de surveillance de la personne détenue.
Par ailleurs, le quartier de semi-liberté est une belle réalisation. Son implantation dans les mêmes locaux que ceux du SPIP pourrait être davantage utilisée pour favoriser une reprise progressive à la vie sociale.
Les contrôleurs ont été particulièrement bien reçus par l’ensemble des acteurs, les échanges ont été riches et les observations bien reçues.
