La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique « Les droits fondamentaux des mineurs enfermés ».
Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d’établissements qu’il contrôle. Certes, les régimes d’enfermement y sont différents, mais les mineurs présentent des caractéristiques communes entrainant des droits spécifiques. Et donc des obligations particulières pour les services qui en ont la charge.
Peu protecteurs, les modes d’entrée des mineurs dans ces lieux n’évitent ni la croissance de leur enfermement, ni l’insuffisance de leur prise en charge. De plus, les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d’enfants et d’adolescents particulièrement vulnérables. Et, enjeu majeur de leur insertion, une continuité de parcours ne leur est pas assurée. Enfin, le droit à l’éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis.
Sans prétendre à l’exhaustivité – au regard de la diversité des structures – mais en se fondant sur les constats effectués lors de ses visites, le CGLPL dresse un état des lieux préoccupant de la situation des mineurs privés de liberté.
Ce rapport, publié aux éditions Dalloz le 24 février 2021, est également disponible en librairie.
