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Rapport de visite du service national de douane judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL entre juillet 2015 et décembre 2016 dans des locaux de douane ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’action et des comptes publics et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapports de visite et synthèse adressée aux ministres de l’action et des comptes publics et de la justice – Douanes contrôlées entre juillet 2015 et décembre 2016

Observations du ministère de la justice – douanes visitées entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2016