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Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL en 2017 dans des tribunaux ont fait l’objet d’une transmission groupée au ministère de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapports de visite et synthèse adressés au ministère de la justice – Tribunaux contrôlés en 2017

Observations du ministère de la justice – Tribunaux contrôlés en 2017