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Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL en 2018 dans des commissariats de police placés sous l’autorité du directeur général de la police nationale  ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’intérieur et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)

Synthèse adressée aux ministres de l’intérieur et de la justice – Commissariats de police contrôlés en 2018 – Régions

Observations du ministère de l’intérieur – Locaux de garde à vue de la police nationale contrôlés en 2018

Observations du ministère de la justice – Locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie contrôlés en 2018