Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d’Or)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Le CHU François Mitterrand de Dijon est l’un des neuf établissements publics de santé rassemblés au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) 21-52, qui, outre la Côte d’Or, couvre le Sud de Haute-Marne. Le service de psychiatrie du CHU de Dijon couvre le secteur n°1 de la Côte-d’Or, soit un habitat urbain de 80 000 habitants, dont 64 000 âgés de plus de 18 ans.
Le service de psychiatrie adulte est rattaché au pôle de neurosciences et de chirurgie réparatrice, alors que la pédopsychiatrie dépend du pôle pédiatrie.
En hospitalisation complète, le service de psychiatrie adulte comporte deux sites : un site intra hospitalier situé depuis 2015 au bâtiment Marion, dans l’enceinte du CHU, incluant deux unités, l’une ouverte et l’autre fermée, de treize lits chacune (plus deux chambres d’isolement dans l’unité fermée), les patients étant répartis dans l’une ou l’autre selon leur statut d’admission, soins libres (SL) ou soins sans consentement (SSC) ; un site extra hospitalier de dix-sept lits et une chambre d’isolement localisé au centre hospitalier de la Chartreuse, accueillant des patients en soins libres. Le service de psychiatrie a, par ailleurs, sous sa responsabilité la prise en charge psychiatrique aux urgences. La pédopsychiatrie, située au sixième étage de l’hôpital pour enfants dans l’enceinte du CHU, avait, au moment du contrôle, une capacité d’accueil de six lits pour des enfants de 13 à 18 ans.
Bien que l’activité psychiatrique ne représente qu’une proportion marginale de l’activité du CHU de Dijon (7 % des lits ; 1,75 % des entrées directes et 4 % des journées d’hospitalisation), la communauté hospitalière exprime un réel attachement à la présence sur le site du CHU des unités d’hospitalisation de psychiatrie.
Cet attachement ne se retranscrit pourtant pas dans les conditions immobilières réservées tant à la psychiatrie adulte – le bâtiment Marion est inadapté – qu’à l’ado-psychiatrie – dont les locaux sont de bonne qualité mais très mal situés.
Au-delà des conditions d’hébergement, de multiples recommandations ont été formulées à l’issue de la visite, portant notamment sur :
- l’association systématique, juridiquement erronée et sans justification médicale, entre soins sans consentement et enfermement ;
- le manque de lisibilité des projets de soins psychiatriques personnalisés et le manque d’activités chez les adultes ;
- le défaut d’information sur les règles de vie et sur les voies de recours ;
- les conditions de prise en charge aux urgences, peu respectueuses des droits;
- la défaillance dans la prise en charge somatique et dans sa traçabilité ;
- le manque d’outils d’évaluation et l’absence d’analyse sur les pratiques de contention et d’isolement, même si, de fait, celles-ci semblent être de dernier recours.
Une partie de ces recommandations a été prise en compte, à en croire la réponse apportée par la direction du CHU à la suite de l’envoi du rapport provisoire. D’autres ont donné lieu à l’engagement de réflexions dont il faudra mesurer l’aboutissement. Les enjeux immobiliers, enfin, semblent avoir été perçus, avec une réelle volonté d’y apporter une réponse.
