Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Sept contrôleurs ont effectué une visite annoncée du centre hospitalier spécialisé Vauclaire, en Dordogne, du 4 au 13 mars. Il s’agissait du premier contrôle réalisé par le CGLPL.
Un rapport provisoire a été adressé à la direction de l’établissement, à la délégation territoriale de l’ARS, au préfet du département et au président du TGI de Bergerac. Les observations de la directrice de l’établissement et du directeur de l’ARS, seules recueillies dans les délais impartis ont été prises en compte dans le présent rapport définitif.
L’établissement, ouvert en 1919, est déployé sur plusieurs sites : Montpon-Ménestérol, Bergerac et Périgueux avec une capacité de 291 lits au total et un maillage territorial dense de structures ambulatoires. Les patients en soins sans consentement représentent 38% des hospitalisations complètes. Ils sont pris en charge dans des unités fermées situées à Montpon-Ménestérol (une USIP – unité de soins intensif de recrutement national – de dix lits et une unité de vingt lits) et Bergerac (une unité vingt-cinq lits) qui présentent des taux d’occupation de 81 et 92%. Les deux sites reçoivent des personnes détenues à Mauzac et Neuvic ; ces patients passent pour la plupart tout le temps de leur séjour en chambre d’isolement.
Le site de Bergerac (soixante lits en trois unités), ouvert en 2012, dispose de locaux récents et adaptés aux besoins des patients comme du personnel. Celui de Montpon-Ménestérol (113 lits en cinq unités) présente des locaux plus hétérogènes, parfois anciens mais tous bien entretenus. Cependant toutes les chambres ne sont pas dotées de sanitaires ni de verrous intérieurs. L’accès à l’air libre est possible dans tous les services.
Le budget est revenu à l’équilibre grâce à une gestion rigoureuse mais aussi à la fermeture de lits au cours des dernières années.
La chaine d’encadrement : direction, directeur des soins, cadres de pôles, cadres d’unités, est apparue solide et impliquée, très soutenante pour les équipes de soins. Malgré cela le personnel a exprimé ses inquiétudes pour l’avenir de l’établissement, plusieurs projets étant évoqués sans que l’agence régionale de santé n’en ait validé aucun. Lors de la visite des contrôleurs, le volet santé mentale du groupement hospitalier de territoire n’était pas finalisé et le projet médical d’établissement datait de 2014.
Le pôle de Bergerac est doté d’une équipe médicale stable. Le site de Montpon-Ménéstérol en revanche, très isolé géographiquement, peine cruellement à recruter des médecins psychiatres, ce de longue date et particulièrement dans les unités de soins sans consentement. L’appel à des médecins intérimaires, parfois sur des périodes très courtes, emporte des conséquences néfastes sur le suivi au long cours des patients, l’encadrement et la dynamique des équipes, la construction de projets de services, la réflexion collégiale de l’équipe médicale et l’établissement d’un projet global. Les gardes sont assurées par des médecins somaticiens, eux-mêmes en nombre contraint. Ils ne visitent les patients qu’à la demande, même pour une personne contenue.
La situation de l’USIP est apparue particulièrement préoccupante. Des médecins intérimaires s’y succèdent depuis plusieurs années, le projet de service rédigé en 2011 n’est ni évalué ni interrogé, les patients sont tous enfermés la nuit et durant la sieste dans le cadre du règlement de l’unité, sans décision médicale individualisée quotidienne. D’ailleurs le service n’est composé que de chambres d’isolement, sans aucun mobilier ou accessoire personnel autorisé, pas même les vêtements (jogging d’hôpital). Pour autant, les patients ont tous exprimé un ressenti positif de leur prise en charge dans cette unité et le personnel est apparu soudé, investi et très bien encadré mais ceci ne peut permettre de justifier le fonctionnement d’une unité de soins intensifs dans laquelle le temps d’exercice des médecins est le plus souvent moindre que le temps de séjour des patients (quatre mois) et leur degré d’investissement très variable.
Cette unité particulière mise à part, l’établissement se caractérise par une politique soutenue d’activités thérapeutiques, conduites par des ergothérapeutes et du personnel soignant formé. Le site de Montpon-Ménestérol dispose en outre de locaux spécifiques de grande qualité et du concours de diverses associations de soignants. Cependant, en l’état des réductions de personnel et d’un absentéisme en augmentation, les activités au sein des unités sont irrégulières, comme les accompagnements pour les patients qui ne sont pas autorisés à sortir seuls de leur unité.
La prise en charge des patients âgés ou au long court est pleinement investie, dans des unités dédiées. De même l’unité d’hospitalisation pour adolescents offre un cadre de soins de qualité.
Concernant l’information des patients sur leurs droits, l’établissement s’est montré très réactif aux observations mentionnées dans le rapport provisoire, notamment en actualisant le livret d’accueil des mentions qui faisaient défaut, en invitant les représentants des usagers à des réunions de cadres et de médecins et en inscrivant au calendrier de formation 2020 une formation sur cette thématique.
Les registres de la loi sont bien tenus mais peu contrôlés. La CDSP ne parvient pas toujours à se rendre dans l’établissement deux fois par an, les chefs de juridiction (hormis en qualité de membre de la CDSP), les maires et le représentant de l’Etat ne réalisent pas les visites annuelles auxquelles ils sont tenus.
Les audiences du juge des libertés et de la détention se déroulent dans de bonnes conditions mais seulement une fois par semaine à Montpon-Ménestérol en raison de l’éloignement du TGI de Périgueux.
Les pratiques d’isolement ont baissé depuis 2016 mais il a été difficile aux contrôleurs de réellement les analyser, d’une part parce que les médecins ne renseignent pas toujours l’heure effective de début de la mesure, d’autre part parce que la plupart des mesures de l’USIP ne sont pas répertoriées dans le registre. La contention est rarement pratiquée.
