Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet à Albi (Tarn)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Cinq contrôleurs ont visité du 1er au 11 avril 2019 le centre hospitalier spécialisé (CHS) Pierre Jamet d’Albi, établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) chargé d’une mission de service public en santé mentale pour le Nord du département du Tarn. Ce territoire comprend trois secteurs de psychiatrie générale et un intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile.
Le CHS dépend de la fondation Bon Sauveur d’Alby qui exerce ses activités dans les secteurs médico-social (91 lits, 190 places) et le secteur sanitaire (247 lits, 198 places) et développe ses compétences dans quatre domaines : la psychiatrie, l’addictologie, le dépistage et la prise en charge du handicap, et les troubles de la communication.
Le CHS (247 lits, 198 places) regroupe sept entités ; seules les trois premières ont fait l’objet du contrôle :
- un centre d’accueil permanent spécialisé (CAPS) qui assure un rôle de régulateur, d’orientation et de permanence de prise en charge de la crise d’urgence ;
- un pôle d’hospitalisation adulte ;
- un pôle infanto-juvénile ;
- un pôle de prise en charge ambulatoire adulte ;
- une unité de psycho-oncologie ;
- une clinique d’addictologie ;
- une unité pour malades difficiles (UMD).
L’hôpital a, en 2007, fait le choix d’une organisation intersectorielle, présentant l’avantage de permettre la création de filières et une mutualisation des lits d’hospitalisation. Cependant, un retour progressif à une cohérence de secteur – afin d’assurer la continuité des parcours des patients en permettant notamment des hospitalisations programmées depuis les CMP – déjà entamé depuis 2018 pour les unités d’hospitalisation accueillant des patients en soins libres devrait s’achever à l’horizon 2022. Le projet d’établissement en cours modifie l’organisation de l’offre de soins ; il prévoit notamment la création de quatre-vingt-cinq lits, regroupant les unités sectorisées, une unité d’admission pour les patients hospitalisés sans consentement et une unité d’évaluation et d’orientation post urgence de quinze places en remplacement des lits du CAPS (2022) ainsi que la construction d’une unité de soins intensifs psychiatriques (USIP) à vocation régionale de quinze lits (2021).
Au moment de la visite, l’établissement compte, outre le CAPS, huit unités d’hospitalisation en psychiatrie générale adulte (162 lits au total), une unité de gérontopsychiatrie, une unité de psychogériatrie, un hôpital de jour et une unité de pédopsychiatrie.
La file active de l’établissement (hospitalisation et ambulatoire) s’établissait, en 2018, à 11 207 patients. Cette même année, 1 545 personnes ont été hospitalisées à temps complet dont 294 sans leur consentement, soit 19 % d’entre elles.
L’organisation de la prise en charge psychiatrique des patients est de qualité et témoigne de l’existence d’une réflexion active sur le sens du soin. Si plusieurs recommandations du rapport provisoire portaient sur l’intervention des médecins somaticiens, les éléments transmis par la direction de l’établissement permettent de penser qu’elles ont été rapidement prises en compte.
L’isolement et la contention font l’objet d’une vraie réflexion institutionnelle, d’une grande attention protocolaire et d’un suivi attentif qui ont conduit à une diminution de ces pratiques.
La notification des décisions, des droits et des voies de recours est effectuée sans tarder et avec rigueur par des cadres formés. Les supports utilisés et les documents remis fournissent aux patients une information complète sur leur statut et les recours dont ils disposent. Les informations générales sont nombreuses, très complètes, largement diffusées et facilement accessibles tant sur le site internet que dans les documents remis aux patients et ceux affichés dans les unités.
Les restrictions aux droits et libertés des patients (en dehors de la liberté d’aller et venir à l’intérieur de l’établissement, cf. infra) sont limitées, jamais systématiques mais toujours motivées par l’état clinique. La question de la sexualité est réfléchie de façon institutionnelle. Les biens des patients sont à la fois protégés et accessibles.
Si la liberté d’aller et venir au sein des unités est garantie, la liberté de sortir de l’unité en revanche n’est nullement acquise. Les patients en soins sans consentement sont systématiquement admis en unité fermée et, selon une note de service de février 2018, ne sont pas autorisés à sortir sans accompagnement de l’unité, même dans l’enceinte de l’établissement, par exemple pour aller à la cafétéria. Afin d’échapper à cette doctrine restrictive qu’il s’est lui-même imposée, le centre hospitalier met en place des « programmes de soins hospitaliers » permettant aux psychiatres d’accorder par de simples consignes les autorisations de sortie sollicitées par les patients qui demeurent hospitalisés à temps complet. Les recommandations émises dans le rapport provisoire sur ces questions ont suscité une réflexion institutionnelle selon les éléments transmis le 12 février 2020 par la direction de l’établissement.
