Rapport de visite du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté accompagnée de neuf collaborateurs a visité le centre hospitalier Montperrin situé à Aix-en-Provence du 4 au 12 février 2019.
Spécialisé en psychiatrie, l’établissement compte cinq pôles plurisectoriels dont deux pôles de psychiatrie adulte et un pôle de pédopsychiatrie qui dispose d’une unité d’hospitalisation de dix lits, située sur le site de l’hôpital général d’Aix-en-Provence. Les 326 lits d’hospitalisation temps plein (dont onze places dans les unités de courte durée des urgences des hôpitaux généraux d’Aix et de Salon-de-Provence) sont répartis dans dix-sept unités ; les seize chambres d’isolement sont toutes situées dans les deux pôles de psychiatrie adulte.
L’ouverture, prévue pour le mois d’avril 2019, de deux unités intersectorielles de soins intensifs adultes (une par pôle), de quinze lits et cinq chambres d’isolement chacune, devait venir modifier l’organisation de cette offre de soins en hospitalisation à temps complet (notamment concernant l’accueil des personnes détenues) et porter à 312 le nombre de lits.
En 2018, 5 865 mesures d’hospitalisation à temps complet ont été prises, dont 933 en soins sans consentement (SSC). La proportion d’hospitalisations au titre du péril imminent est importante – un tiers des mesures prises sur décision du directeur – alors qu’elles ont vocation à être exceptionnelles.
Le projet d’établissement est apparu cohérent : la récente réorganisation polaire, le développement de l’intersectoriel et des prises en charge spécifiques sont tournés vers une amélioration de la prise en charge des patients et une fluidification des parcours de soins. Un panel de dispositifs sont mis en place pour la prise en charge de la crise d’urgence permettant de limiter les hospitalisations (en légère baisse ces dernières années), notamment les deux accueils psychiatriques des hôpitaux généraux et l’accueil soignant mis en place au sein du CH Montperrin. La mission de contrôle déplore cependant l’absence d’unité d’hospitalisation pour les mineurs en crise qui conduit à leur hospitalisation dans les unités pour adultes dans des conditions insatisfaisantes.
Les locaux de nombreuses unités d’hospitalisation sont inadaptés et vétustes (chambres à l’étage, absence de sanitaires dans les chambres, de salle de visite des familles, de salle d’activité, etc.) et expliquent certaines mesures restrictives de liberté. Cependant, l’organisation de la prise en charge privilégie globalement l’autorisation sur l’interdiction et l’individualisation de la prise en charge au regard de l’état clinique des patients.
Certaines recommandations émises par le présent rapport ont trait aux droits garantis aux patients en leur qualité de sujets de droit. A cet égard, les éléments transmis le 3 décembre 2019 par la direction de l’établissement permettent de penser qu’elles seront rapidement prises en compte.
Enfin, plusieurs recommandations portent également sur certains aspects de l’organisation de la prise en charge médicale des patients – en particulier somatique – et aux finalités de certaines mesures d’isolement.
