Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué un contrôle de l’établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM) à Châlons-en-Champagne (Marne), du 3 au 7 juin 2019. Il s’agissait d’une première visite globale de l’établissement, seules les unités psychiatriques implantées au sein du CHU de Reims ayant déjà été visitées en juin 2017, lorsque le secteur 51 G 10 n’avait pas encore été rattaché à l’EPSMM. Un rapport provisoire a été transmis aux autorités administratives et judiciaires du département. Seul le directeur général de l’EPSMM a fait part en retour d’observations qui ont été intégrées dans le présent rapport définitif.
L’établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM) regroupe la totalité de l’offre publique de soins psychiatriques dans le département de la Marne, à l’exception d’un intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile situé à Reims.
L’EPSMM porte dix secteurs de psychiatrie générale pour adultes, deux pôles de psychiatrie infanto-juvénile, un pôle d’addictologie, un pôle de psychiatrie de la personne âgée. Il comprend, en outre, une maison d’accueil spécialisée (MAS), un service médico-psychologique régional (SMPR) implanté au sein de la maison d’arrêt de la ville, un centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) et, depuis décembre 2012, une unité pour malades difficiles (UMD). Il comporte de nombreuses structures extra hospitalières. Ses unités sont réparties sur trois sites : un principal où est implanté son siège, au sein de l’hôpital Pierre Briquet situé au Nord de Châlons-en-Champagne, et deux basés à Reims, à la clinique Henry-Ey et au sein du centre hospitalier universitaire[1].
Sur le site de Châlons-en-Champagne, hormis la MAS et l’UMD, l’établissement compte neuf unités comprenant 208 lits d’hospitalisation complète :
- trois unités d’admission, qui ont une vocation généraliste et accueillent toutes pathologies psychiatriques aiguës (hormis la pédopsychiatrie) ;
- quatre unités de moyen séjour et de soins prolongés ;
- deux unités pour le pôle d’addictologie, qui accueillent exclusivement des patients en soins libres.
Les hospitalisations en soins sans consentement (SSC) représentent entre le quart et le tiers de la totalité des hospitalisations et ont connu une augmentation entre 2017 et 2018 de plus de 10 %. Cette large couverture des soins de psychiatrie ne reflète pas la difficulté que connaît l’établissement pour assumer toutes ses missions en raison de sa peine à recruter des médecins psychiatres.
A l’issue de la visite, de nombreuses recommandations ont été formulées notamment sur :
- l’importance de former des infirmiers aux procédures juridiques relatives aux soins sans consentement car ce sont eux qui ont la charge de notifier celles-ci aux patients;
- l’importance de conduire une réflexion sur la liberté de circulation des patients afin d’ouvrir l’ensemble des unités et de n’imposer des restrictions aux patients en soins sans consentement que de façon exceptionnelle, justifiées par leur seul état clinique – les patients en soins libres ne devant pas être soumis à de telles restrictions de liberté ; cette réflexion porte en particulier sur la problématique des patients placés dans les chambres dites « sécurisées » ;
- le fait que le respect de l’intimité des patients doit être mieux pris en compte, notamment par la mise en place de verrous intérieurs dans les chambres et par un travail de réflexion des soignants sur le droit à la sexualité des patients au sein des unités de vie ;
- le fonctionnement de l’établissement qui doit s’organiser afin d’avoir une présence médicale quotidienne au cours des heures d’ouverture de l’unité de soins, de même les décisions de mise à l’isolement doivent être prises systématiquement par un médecin psychiatre ;
- la nécessité plus globalement d’engager une réflexion institutionnelle sur le recours à l’isolement.
Le directeur a indiqué que les termes utilisés par le CGLPL dans le rapport provisoire selon lesquels il régnait « globalement une ambiance sécuritaire dans cet hôpital » ne rendaient pas compte de la réalité de la prise en charge. Cependant, le CGLPL maintient son sentiment en ce qui concerne la situation qu’il a observée lors de sa visite, ce qui ne remet pas en cause la volonté de la communauté médicale et non médicale de respecter l’équilibre entre les soins et les droits des patients. La question qui demeure est celle du « placement du curseur » qui diffère selon les interlocuteurs. Le nombre important de recommandations prises en compte par l’EPSMM montre que ce positionnement semble avoir évolué après cette première visite du CGLPL.
