Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère à Bourgoin-Jallieu (Isère)
Observations du ministère de l’intérieur – ESM Porte de l’Isère à Bourgoin-Jallieu
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé, de la justice et de l’intérieur auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué une visite annoncée du l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère à Bourgoin-Jallieu (Isère) du 7 au 15 janvier 2019. Cette mission a fait l’objet d’un rapport provisoire qui a été adressé le 19 juin 2019 à la directrice d’établissement, au directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, au préfet de l’Isère, à la présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu et à la procureure de la République près ce tribunal. La directrice de l’établissement et le directeur général de l’ARS ont émis des observations, respectivement les 9 et 31 juillet 2019. Elles ont été intégrées au présent rapport définitif. Il s’agissait d’une première visite.
L’établissement de santé mentale Portes de l’Isère (ESMPI) est un établissement privé associatif qui existe depuis une cinquantaine d’années, dépendant d’une fondation – la fondation Boissel – aux activités diverses : maison d’accueil spécialisée, accompagnement au logement, accueil d’urgence, aides aux femmes victimes de violences. Initialement appelé centre psychothérapique Nord-Dauphiné, il a changé de nom en 2017 pour devenir l’ESMPI à la faveur du rattachement de deux nouveaux secteurs de psychiatrie adulte. Cet établissement est aujourd’hui compétent pour cinq secteurs, sur deux sites principaux d’hospitalisation : le premier à Vienne (deux secteurs), le second à Bourgoin-Jallieu (trois secteurs). C’est ce second site, le plus important, qui a fait l’objet du contrôle. Il compte quatre unités d’hospitalisation complète, représentant quatre-vingt-treize lits. Au 7 janvier 2019, ces unités hébergeaient quatre-vingt-quatorze patients, dont plus de la moitié en soins sans consentement (SSC). Le site berjallien est quasiment neuf (construction de 2009, maintenue dans un très bon état), ses locaux sont fonctionnels et lumineux, sa proximité géographique avec l’hôpital général est un atout. L’ESMPI emploie 430 salariés, dont 130 dans les unités psychiatriques de Bourgoin-Jallieu. Les effectifs de soignants apparaissent bien calibrés ; le personnel est expérimenté et fidèle. Le budget permet des investissements.
La prise en charge médicale est satisfaisante mais marquée par la pénurie de médecins (20 % de postes vacants). Les réunions institutionnelles existent et sont investies (collège des médecins, commission des usagers, commission du médicament) tout comme les relèves et réunions cliniques au sein des unités, le tout dans l’intérêt du patient. L’accueil aux urgences de l’hôpital général (en face de l’ESMPI) est effectué, en semaine, par une équipe de l’ESMPI. Il est regrettable que l’isolement y soit décidé par l’urgentiste et non par le psychiatre. La préparation à la sortie est de qualité, avec notamment des programmes de soins, incluant des hospitalisations séquentielles. La politique du médicament est pertinente, même si l’éducation thérapeutique est encore balbutiante.
Des progrès sont nécessaires en revanche en matière de droit des patients. Les décisions d’admission – qu’elles soient prises par le préfet ou la directrice – ne sont pas assez motivées, et rarement notifiées, le personnel n’étant du reste pas assez formé pour le faire. Le juge des libertés et de la détention présente son rôle aux patients comme limité à un contrôle de pure forme, sans pédagogie ni information quant aux recours possibles. Lorsque des irrégularités apparaissent, les décisions sont très rarement annulées. S’agissant des patients en soins à la demande du représentant de l’Etat, le préfet refuse certaines de leurs permissions sans en préciser les motifs.
La vie quotidienne des patients est peu marquée par des restrictions de liberté, même pour ceux qui sont en SSC : les portes des unités et des chambres sont ouvertes, la privation de certains biens (téléphone, cigarettes) est rarissime et uniquement fonction de la clinique du patient concerné. Néanmoins les portes des chambres ne peuvent jamais être fermées, générant des difficultés (intrusion de patients la nuit dans les chambres voisines, peur des vols) et il n’est pas possible d’ouvrir soi-même la fenêtre. Les patients ont paru assez désœuvrés, déambulant beaucoup dans les couloirs. Les soignants ont expliqué, s’agissant des trois unités d’accueil, qu’il s’agissait d’un choix assumé pour éviter de chroniciser les patients. Pour autant, l’absence d’investissement dans les activités paraît préjudiciable aux malades ; certains s’en sont plaints. En outre, il n’y a ni cafétéria ni lieu de convivialité sur le site, de sorte que beaucoup se réunissent uniquement dans le hall d’accueil, qui comporte un distributeur de friandises. Par ailleurs, le taux d’occupation très élevé de l’hôpital impose, dans trois unités sur quatre, de placer deux patients dans une chambre simple – en plus des deux chambres doubles déjà existantes. La sur-occupation ne permet pas non plus aux équipes de conserver au patient mis à l’isolement sa chambre pendant la durée du placement, ce qui n’est guère satisfaisant.
Enfin, s’agissant de l’isolement et la contention, les efforts des médecins et la politique proactive de la direction doivent être soutenus. Malgré un projet d’établissement et des objectifs ambitieux en la matière, tendant à long terme vers l’absence de chambre d’isolement, le taux d’utilisation de ces chambres demeure élevé (28 % de la file active) et les durées de placement restent assez longues. Dans un tiers des cas ce sont d’ailleurs des patients en soins libres qui y sont affectés, ce qui doit être proscrit. Tous les patients placés dans ces chambres doivent revêtir un pyjama ; un tiers d’entre eux sont contenus. Lorsqu’un patient est menaçant ou difficile à contenir, notamment la nuit et le week-end, les soignants contactent régulièrement leur hiérarchie afin que celle-ci fasse appel à la police. Des scènes anormales ont été rapportées aux contrôleurs, policiers et soignants intervenant de temps en temps de concert pour placer de force un patient dans ces chambres. Un protocole de pourrait utilement être conclu entre la police, le tribunal et l’hôpital pour prévoir les modes de gestion de ces situations, ainsi plus généralement que les incidents (trafics de stupéfiants, violences entre patients).
Le rapport provisoire comptait ainsi trente-et-une recommandations lorsqu’il a été adressé à la directrice au début de la phase contradictoire. Les observations de l’intéressée en réaction à ce rapport sont encourageantes : sur certaines questions matérielles ou juridiques, des progrès sont déjà présentés comme accomplis. Dans d’autres cas, des modifications sont programmées d’ici la fin de l’année 2019. Le présent rapport de visite comprend ainsi quatorze recommandations considérées comme déjà prises en compte, ce qui atteste de la capacité de l’établissement à se réformer et de la volonté de la direction de se servir des recommandations de ce rapport comme autant de leviers d’action. Pour autant, aucun document n’a été adressé aux contrôleurs pour attester de ces progrès. Il appartiendra donc à la direction, sur la durée, de s’approprier ces recommandations et de soutenir auprès des équipes et des partenaires judiciaires, administratifs et associatifs, leur application.
