Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Avignon (Vaucluse)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL en 2018 dans des locaux de douane ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’action et des comptes publics et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapports de visite et synthèse adressés au ministère de l’action et des comptes publics et au ministère de la justice – Douanes contrôlées en 2018

Observations du ministère de l’action et des comptes publics – Douanes visitées en 2018

Observations du ministère de la justice – Douanes visitées en 2018