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Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon (Doubs)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des locaux de garde à vue de la gendarmerie nationale en 2018 ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’intérieur et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon (Doubs)

Synthèse adressée aux ministères de l’intérieur et de la justice – Locaux de garde à vue de la gendarmerie nationale contrôlés en 2018

Observations du ministère de la justice – Gendarmeries contrôlées en 2018