Le CGLPL avait réalisé une deuxième visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) du 1er au 12 octobre 2018. Au regard des constats effectués sur place, la Contrôleure générale avait considéré établie une violation grave des droits fondamentaux des personnes incarcérées et publié au Journal Officiel du 31 janvier 2019 des recommandations en urgence, sans attendre la finalisation du rapport de visite, conformément à l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007.
Lire le rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Observations du ministère de la justice – centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations.
SYNTHESE
Quatre contrôleures ont effectué un contrôle du centre pénitentiaire de Guyane, du 1er au 12 octobre 2018 ; cette mission constituait une deuxième visite faisant suite à un premier contrôle réalisé du 27 octobre au 1er novembre 2008. La gravité des constats effectués au cours de cette visite a justifié la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 31 janvier 2019 ; elles étaient accompagnées des observations de la garde des sceaux, ministre de la justice. Les observations de la ministre de la santé, parvenues au CGLPL postérieurement à la publication ont été mises en ligne sur le site Internet du CGLPL.
Implanté sur un terrain de 25 hectares situé dans la commune de Rémire-Montjoly à 12 km du centre de Cayenne, le centre pénitentiaire a été mis en service en 1998. La surface de l’immobilier – bien qu’augmentée par deux dispositifs d’accroissement des capacités, l’un en 2008, l’autre en 2013, représentant au total 138 places supplémentaires pour les hommes et 15 places pour les femmes – n’est pas adaptée à l’importance de la population pénale. L’établissement se trouve en sur occupation permanente. Le jour du contrôle, l’établissement hébergeait 736 personnes détenues pour une capacité de 614 places, 194 en détention provisoire et 542 déjà condamnées. Sont incarcérés principalement des hommes majeurs, mais également des femmes dont certaines avec des nourrissons, des mineurs, de toutes catégories pénales, prévenus et condamnés.
La surpopulation est chronique
L’établissement a connu une réduction notable de la population pénale, de 907 personnes détenues au 31 décembre 2016 à 736 personnes en octobre 2018. Cette diminution résulte de l’évolution de la politique pénale du parquet et de la jurisprudence des magistrats du siège relative aux personnes poursuivies pour le seul motif d’infraction à la législation sur les stupéfiants (les « mules ») arrêtées lors d’une première infraction. Elle procède également d’une politique privilégiant les alternatives à l’emprisonnement et les aménagements de peine. Néanmoins, le taux d’occupation moyen de 125 % n’est pas révélateur de l’ensemble de la situation, dans un établissement où la surpopulation commence dès le quartier des arrivants, dont les cellules ont été doublées. Le week-end précédant la visite, plusieurs matelas au sol y ont même été installés, alors que les premiers jours de l’incarcération doivent pouvoir privilégier l’observation et permettre d’absorber le « choc carcéral ». De plus, cette moyenne recouvre d’importantes disparités dans la mesure où l’encellulement est individuel dans certains quartiers spécifiques ainsi que dans celui destiné aux mineurs. Par conséquent, la promiscuité s’en trouve aggravée dans les autres bâtiments en particulier dans la maison d’arrêt des hommes, qui connaissait un taux d’occupation de 157 %.
Les conditions d’hébergement sont indignes
Le bâti et les équipements sont soumis aux contraintes climatiques spécifiques du territoire. L’humidité, les pluies torrentielles durant six mois de l’année, les tempêtes et les températures extrêmes endommagent l’ensemble des bâtiments et cours de promenade conçus avec des matériaux non adaptés : les grilles et objets métalliques sont rongés par la rouille et les peintures se décollent par lambeaux.
Dans les cinq bâtiments des maisons d’arrêt hébergeant des hommes, les cellules individuelles de 10 m2 sont équipées de deux lits, ce qui réduit l’espace de vie à 6,5 m2 pour deux ou trois personnes. La hauteur sous plafond des cellules n’a pas permis d’éviter l’installation de matelas posés à même le sol, au nombre de quinze. Dans les cellules doubles de 22 m2, une fois déduite l’emprise des lits, des toilettes et de la table, six personnes vivent dans 11 m2. Cette situation est très en deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), qui prévoient que les détenus doivent bénéficier, hors espace sanitaire, de 6 m2 au moins pour une cellule individuelle, 10 m2 pour deux et 14 m2 pour trois[1]. L’exiguïté des cours de promenade accroît les tensions engendrées par la surpopulation.
Dans les quatre bâtiments du centre de détention, où l’encellulement individuel n’est pas respecté, quarante lits supplémentaires ont été installés. Les cellules du centre de détention numéro 4, construit dans d’anciens ateliers situés à l’extrémité de la détention, ne disposaient pas d’interphones au moment du contrôle, leurs occupants étaient donc totalement isolés la nuit entre deux rondes.
Les quartiers d’isolement et le quartier de discipline, outre un régime de détention particulièrement difficile, offrent des conditions d’hébergement déplorables. Si une remise en peinture des cellules a été effectuée, les coupures d’eau y sont fréquentes, les nuisibles nombreux, et les cours de promenade de 21 à 40 m2 dans un état de dégradation très avancé.
La surpopulation ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes détenues. Malgré le projet annoncé de construction d’un deuxième établissement pénitentiaire en Guyane pour résorber globalement la surpopulation carcérale, il est impératif d’enrayer le surpeuplement du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. La suppression des encellulements à six personnes doit être une priorité.
Au quartier des femmes, qui regroupe sur deux étages la maison d’arrêt, le centre de détention et la nurserie, cinq matelas posés à même le sol ont été ajoutés. Ce quartier accueille en outre cinq nourrissons de deux semaines à six mois dont deux sont en cellule ordinaire avec leur mère car la nurserie ne dispose que de trois places. Deux femmes enceintes de 5 et 7 mois partagent chacune leur cellule ; la codétenue de l’une d’entre elles dort sur un matelas posé à même le sol.
Il n’est pas admissible que des mères détenues avec leur nourrisson soient hébergées dans des cellules en détention ordinaire. Une solution doit être trouvée de toute urgence.
L’hygiène désastreuse présente des risques pour la santé des personnes détenues et du personnel
Les cellules, insalubres, sont dans un état de saleté inquiétant ; les sanitaires, que les moisissures altèrent, ne sont pas isolés du reste de la pièce et n’offrent de fait aucune intimité.
Les hommes détenus se lavent dans les douches des cours de promenade alors même qu’elles sont dans un état déplorable et, sans séparation, les exposant à la vue de tous. Ceux qui ne se rendent jamais en promenade peuvent théoriquement utiliser les douches intérieures. Toutefois, l’accès leur en est régulièrement refusé par les surveillants au motif qu’il y a des douches en promenade, et l’état de saleté et de dégradation des douches intérieures est tel que les personnes détenues préfèrent se laver avec une bassine d’eau froide en cellule. Les règles strictes d’hygiène qu’imposent la température et l’hygrométrie exceptionnellement élevées de la Guyane ne sont pas mises en œuvre et l’intimité des personnes détenues n’est pas respectée.
Malgré les températures élevées, les personnes détenues ne peuvent ni acquérir ni louer de réfrigérateurs comme dans les autres établissements français. Paradoxalement, des produits frais sont vendus en cantine, ce qui présente des risques pour la santé des consommateurs eu égard à l’impossibilité d’une conservation efficace. Les rats, cafards et autres insectes évoluent dans les cellules et les cours de promenade, attirés par les aliments en décomposition. La présence de 50 000 à 60 000 hirondelles d’avril à octobre provoque des dégradations et contraint personnel et détenus à subir leur nuisance sonore et olfactive. Ces oiseaux transmettent la « fièvre Q » à l’homme. Cette infection qui se contracte par inhalation peut provoquer une maladie du foie et du cœur et parfois évoluer vers une forme chronique grave, fatale en l’absence de traitement adéquat. Des personnes détenues et des membres du personnel en ont été atteints. Les efforts importants déployés par l’administration pour éloigner ces volatiles restent pour le moment sans effet, toutefois tous les moyens existants n’ont pas été mis en œuvre notamment la construction à distance d’un perchoir présentant le même éclairage et les mêmes abris que le centre pénitentiaire.
L’établissement a obtenu des crédits pour la rénovation des locaux d’hébergement mais la surpopulation ne permet de rénover les cellules qu’une à une.
La rénovation du centre pénitentiaire de Guyane est une urgence, notamment en ce qui concerne les locaux d’hébergement et les cours de promenade. Des mesures de désinsectisation, de dératisation et d’éloignement des hirondelles doivent être mises en œuvre immédiatement.
L’établissement connaît un climat de violence extrême dans un contexte d’inactivité généralisée
L’établissement présente la prévention de la violence comme étant une priorité mais les mesures mises en œuvre ne sont pas à la hauteur des enjeux.
La diminution de la surpopulation, couplée à une politique d’affectation des personnes détenues dans les divers bâtiments vise, en répartissant les membres d’une même communauté, à prévenir les incidents les plus graves. Cinq meurtres ont été commis entre 2011 et 2016, dont la population pénale garde un souvenir vif. Des incidents violents sont régulièrement à déplorer entre les personnes détenues, pour la plupart armées de couteaux artisanaux, tant pour se faire respecter que pour se protéger ; 122 faits de violence graves ont ainsi été communiqués à la Mission Outre-Mer entre janvier et septembre 2018. Le personnel, débordé, reconnaît lui-même ne pas répertorier toutes les bagarres dont il a connaissance. Au cours de la visite, de nombreuses personnes rencontrées par le CGLPL ont dit craindre pour leur vie.
Bien que la population pénale ait diminué, les éléments alimentant les tensions sont présents. Plus qu’ailleurs, les personnes détenues manquent de travail, de formation et de perspectives de réinsertion, dans un établissement où 350 à 400 d’entre elles sont sans ressources suffisantes.
Hormis les postes du service général qui permettent le fonctionnement de l’établissement, aucun emploi n’est proposé par des entreprises extérieures. En 2018, seuls dix-huit hommes ont suivi une formation qualifiante, pour laquelle aucune rémunération n’a été versée. Cela semble résulter, au regard des difficultés économiques locales, d’un choix de la collectivité territoriale de Guyane.
L’attribution de fonctions de service général, pour une période de trois mois, est le seul moyen d’occuper et de juguler partiellement la pauvreté de la population pénale. Dans la pratique, malgré l’existence de procédures, de nombreuses allégations selon lesquelles le travail est souvent offert en échange d’informations ont été recueillies. Il est accordé pour des périodes variables d’une personne à l’autre, excédant parfois une année ; les conditions dans lesquelles s’achèvent certains « contrats » manquent de transparence, ce qui ajoute à la frustration, au sentiment d’arbitraire et au climat de suspicion régnant entre personnes détenues.
Dans un tel contexte de promiscuité, de pauvreté et d’oisiveté, les trafics, intimidations et violences se développent en cellule et sur la cour de promenade, amplifiés par une cohabitation difficile entre les différentes communautés.
Le plan de prévention de la violence initié en 2015 n’est plus aussi activement investi par l’établissement. La présence des détenus facilitateurs, les groupes de travail sur les violences, ou le « vivre ensemble » mis en place par le service pénitentiaire d’insertion et de probation sont des dispositifs qui se révèlent insuffisants.
L’ensemble de la prise en charge pénitentiaire doit être revu en veillant à fournir des activités et des ressources aux personnes détenues. Le travail et les activités qu’elles soient scolaires, culturelles, sportives, professionnelles ou cultuelles sont le support privilégié d’un parcours de peine, susceptible à la fois de réduire la violence en détention, de permettre aux personnes détenues de préparer leur sortie mais également à la société de se protéger contre la récidive.
Les mesures prises pour répondre à la violence ne sont pas suffisamment encadrées
Le contexte de violences donne lieu à un très grand nombre de fouilles, incluant notamment des fouilles aléatoires à la sortie des parloirs et en détention. En bâtiment, les fouilles intégrales sont effectuées dans les douches intérieures, dans des conditions dégradantes.
Les fouilles intégrales ne doivent être pratiquées que dans les situations prévues par la loi, sur le fondement d’une décision motivée et seulement lorsqu’elles sont nécessaires ; elles doivent être proportionnées au risque identifié. Elles doivent être tracées dans le logiciel GENESIS et un contrôle doit être opéré par la direction de l’établissement. La pratique consistant à multiplier des fouilles sans justification et sans traçabilité doit donc immédiatement cesser.
Outre les changements de cellule réalisés en urgence de manière quotidienne, les lieux où se pratiquent des formes diverses de confinement solitaire se multiplient : ailes de détention réservées à la gestion de personnes « difficiles », cellules individuelles en maison d’arrêt connaissant un régime de détention plus strict, quartier pour personnes vulnérables, sans les garanties rattachées au placement au quartier d’isolement et sans aucun contrôle. Même en matière d’isolement, les contrôleurs ont pu constater qu’une décision avait été prise de manière irrégulière, n’étant motivée ni en droit, ni en fait. Ce placement est intervenu préalablement à la visite de la garde des sceaux en septembre 2018.
Seuls des régimes de détention juridiquement définis peuvent être appliqués ; ils doivent être systématiquement assortis des droits et garanties prévus par les textes nationaux et internationaux.
Un respect global de la population pénale vis-à-vis de l’administration est perceptible, mais le manque de personnel conduit fréquemment à découvrir des postes permettant le contrôle des mouvements. Les récents travaux de modernisation du dispositif de sécurité ne peuvent pallier la présence humaine ; mal surveillés dans une détention particulièrement poreuse, des détenus peuvent opérer des règlements de comptes violents dans des coursives et espaces où ils ne sont pas supposés pouvoir se croiser.
En l’absence d’une politique disciplinaire rigoureuse et cohérente le climat de violence ne peut être maitriser
En cas d’incident, les mises en prévention au quartier disciplinaire sont souvent décidées de manière hâtive, sans que la mesure soit toujours fondée. Les enquêtes sont réalisées dans l’urgence de manière disparate, sans approfondissement, par le personnel d’encadrement des bâtiments. Les images de vidéosurveillance ne sont pas systématiquement utilisées dans le cadre des enquêtes, et quand elles le sont, leur exploitation peut manquer de précision, au point que des erreurs sont commises. En commission de discipline, en présence des contrôleurs, des images n’ont été visionnées qu’à la demande insistante des avocats, ce qui a permis de mettre hors de cause une personne détenue accusée de tentative d’évasion. Dans des cas similaires, qui se sont déroulés hors de la présence de contrôleurs, des demandes comparables des avocats semblent être restées sans suite.
Les délais entre la commission de l’incident et la comparution devant la commission de discipline peuvent s’avérer trop longs pour que la sanction ait du sens. En outre, les sanctions prononcées tour à tour par les membres de la direction manquent d’homogénéité. La pratique de certains d’entre eux qui consiste à convoquer simultanément l’auteur de violences et sa victime puis à relaxer cette dernière, outre le traumatisme engendré, laisse subsister dans le dossier de la victime un compte-rendu d’incident qui pourra par la suite lui porter préjudice.
Au lieu de régler les conflits, ces éléments sont de nature à nourrir le sentiment d’injustice, à attiser frustration et tensions, et à provoquer d’autres incidents violents.
Une politique disciplinaire cohérente et rigoureuse doit être mise en place. Les comptes rendus d’incident doivent faire l’objet d’enquêtes par un membre du personnel d’encadrement spécialisé avant le passage en commission de discipline et une jurisprudence constante doit être appliquée. La preuve de la culpabilité doit être systématique et rigoureuse et la vidéosurveillance utilisée comme élément de preuve. Lors du passage en commission de discipline, le respect du contradictoire ne peut souffrir aucune exception.
Des injections de sédatifs sont pratiquées par le service psychiatrique sur demande de l’administration pénitentiaire
En réponse à des situations de violence ou d’agitation, il a été pratiqué vingt-six sédations sous contrainte en cellule, de janvier au mois d’octobre 2018, comme en témoigne un document interne sur l’activité de l’équipe de sécurité de l’établissement. Or les soins en milieu pénitentiaire ne peuvent être imposés ni se faire sous contrainte physique[2]. Il est admis que lorsqu’une situation clinique, où la vie de la personne est en danger ou que son intégrité physique est menacée, des soins sans consentement et en urgence peuvent et doivent être dispensés mais ceux-ci doivent être suivis d’une surveillance en milieu médical ou d’une hospitalisation. Or, le recensement des admissions en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat à partir de l’établissement pénitentiaire ne fait état que de dix admissions sur cette période. Il faut donc conclure que seize patients ont été laissés seuls en cellules après avoir subi une injection de sédatifs pouvant entraîner des complications graves voire mortelles. L’équipe d’infirmiers de l’unité de psychiatrie se dissocie de cette pratique dont elle laisse l’entière responsabilité au médecin psychiatre en refusant de l’assister dans cet acte réalisé à la demande de l’administration pénitentiaire.
Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique et le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Des injections sous contrainte, ne peuvent être effectuées que si une situation clinique l’impose ou si l’intégrité physique de la personne risque d’être menacée ; le cas échéant, une hospitalisation doit immédiatement s’ensuivre. La pratique actuelle doit donc cesser sans délai.
Le fonctionnement actuel de l’établissement semble être la conséquence d’un manque de personnel et d’un poids insuffisant de la direction
Si le rétablissement du dialogue social a constitué une amélioration du fonctionnement du CP, il reste une distance manifestement excessive entre le personnel présent dans les bâtiments de détention et la direction, alors même qu’existent des forces vives sur lesquelles celle-ci pourrait s’appuyer. Dès lors qu’il manque une dynamique commune insufflée par la direction et que cinq postes d’encadrement intermédiaire ne sont pas occupés, les pratiques professionnelles se dégradent, et les surveillants sont livrés à eux-mêmes, sans contrôle ni soutien. Sans pouvoir prendre de distance avec leurs tâches, ils les réalisent de manière morcelée dans la précipitation et la tension.
Les emplois vacants au regard de l’organigramme de référence actuel devraient être prochainement occupés. Néanmoins, cet organigramme ne paraît pas être à la hauteur des besoins qui résultent de la spécificité de la population pénale, d’un taux d’absentéisme particulièrement élevé et de la surpopulation. Sa révision après un audit détaillé s’impose.
Le centre pénitentiaire de Guyane ne présente pas les conditions permettant d’accueillir la population pénale dans le respect de ses droits fondamentaux. Une réorganisation du fonctionnement de l’établissement est nécessaire, notamment pour faire cesser le climat de violence. Pour cela, l’autorité de la direction sur la détention doit être restaurée et l’effectif des fonctionnaires de l’établissement doit être porté à la hauteur des besoins.
[1]Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires : normes du CPT, 15 décembre 2015.
[2] L’article L3214-1 du Code de la santé publique ne prévoit aucune autre forme de soins sans consentement que l’hospitalisation complète.
