Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chaumont (Haute-Marne)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison d’arrêt de Chaumont (2e visite)
Synthèse
Quatre contrôleurs se sont rendus du 7 au 11 janvier 2019 à Chaumont (Haute-Marne) pour la visite de la maison d’arrêt, seul établissement pénitentiaire du département situé dans le ressort de la cour d’appel de Dijon. Il s’agissait d’une seconde visite, la précédente s’étant déroulée au mois d’août 2011.
La maison d’arrêt (MA) a été construite en 1881 et n’accueille plus que des hommes depuis la fermeture du quartier des femmes en 1972. La MA située à 1 km du centre-ville dans un quartier pavillonnaire résidentiel est bien desservie par différents transports urbains.
L’établissement, structuré autour de deux divisions, comprend soixante-dix-huit cellules, ainsi qu’une une cellule d’isolement et deux cellules au quartier disciplinaire. Au sein de la division 1, soixante-deux places sont réservées aux personnes majeures. La division 2 regroupe le quartier de semi-liberté de douze places, le quartier des mineurs de dix places et le quartier disciplinaire.
Au dernier jour du contrôle, la MA hébergeait quatre-vingt-douze personnes dont deux mineurs et cinq personnes en semi-liberté.
Le chef d’établissement est arrivé à la tête de la MA au mois de mai 2018 et son adjoint est présent depuis septembre 2015. Les effectifs comprennent quarante-deux surveillants, quatre premiers surveillants, un major et un agent technique. Au niveau du personnel administratif, les vacances de poste, nombreuses et de longue durée, entraînent des conséquences importantes sur la charge de travail des agents présents et pour le personnel de direction.
En ce qui concerne les agents de détention, le petit nombre de surveillants affectés durant les nuits pourrait poser de graves difficultés, si des événements indésirables survenaient.
Dans leur rapport établi après la première visite effectuée en 2011, les contrôleurs avaient été amenés à rédiger un certain nombre de recommandations. Force est de constater aujourd’hui que nombreuses sont les recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet.
En ce qui concerne les conditions d’hébergement, l’encellulement individuel n’est pas considéré comme une priorité, alors même que le nombre de cellules le rend possible. Les douches ne sont pas encore installées dans les cellules ; l’accès aux sanitaires communs n’est pas satisfaisant et les personnes détenues ne peuvent pas bénéficier d’une douche quotidienne.
D’une façon générale, l’hygiène reste un problème important, notamment au niveau des cours de promenade et dans certains couloirs (présence de rats morts). Les conditions de travail du personnel et les conditions d’hébergement des personnes détenues sont difficilement tolérables.
Les fouilles intégrales sont systématiques, manquent de traçabilité et leur motivation est peu compréhensible. Le recours aux moyens de contrainte est systématique lors des extractions, sans qu’il soit tenu compte des situations individuelles.
Les conditions d’hébergement au quartier disciplinaire ne sont pas bonnes (vêtements personnels non protégés, absence d’intimité pour les sanitaires, douches peu fréquentes, cour de promenade sous-équipée et non nettoyée, etc.).
Les conditions de travail en cellule sont indignes compte tenu de l’absence d’hygiène et de sécurité et des horaires non respectueux des règles minimales du droit du travail, ainsi que de la faiblesse de la rémunération.
Peu de personnes peuvent avoir du travail, et pour les autres, le manque d’activités est lourd et ne peut qu’entraîner une montée des tensions. Même la bibliothèque, qui possède un certain nombre d’ouvrages, ne rend pas le service attendu, puisqu’une mauvaise organisation restreint de façon inexplicable les horaires d’ouverture. Les installations sportives sont fortement dégradées.
Les conditions d’accueil au quartier de semi-liberté sont peu satisfaisantes, avec des fouilles intégrales répétées, l’absence de point-phone et le manque d’activités.
Ce manque d’activités est aussi constaté au quartier des mineurs, qui par ailleurs dispose d’une cour de promenade sous-équipée. Les mineurs ne peuvent pas recevoir de visiteur de prison.
S’agissant du maintien des liens familiaux, l’accueil des familles avant l’ouverture des parloirs n’est pas organisé et aucun espace d’attente n’est prévu. Les proches qui demandent un permis de visite ne sont pas bien informés sur leurs droits et leurs devoirs. Les effets personnels apportés par les parents ne sont pas suffisamment surveillés avant leur remise la personne détenue.
Cependant, l’établissement présente de nombreux atouts, à commencer par la motivation générale de l’ensemble des professionnels qui y travaillent. Ainsi les contrôleurs ont pu relever que la procédure pour les détenus sortants est bien mise en place. Le point d’accès au droit a été créé. Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation compétents et très réactifs connaissent bien la population pénale et sont en liens permanents avec les familles. Les surveillants affectés au quartier des mineurs sont très impliqués et apportent un réel soutien aux jeunes hébergés. La prise en charge médicale (somatique, psychologique, psychiatrique et prise en charge des addictions) est attentive et de qualité avec des personnes qui font preuve de professionnalisme au profit des personnes détenues.
