Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison centrale d’Ensisheim (2e visite)
Synthèse
Sept contrôleurs ont effectué une visite de la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin) du 8 au 12 avril 2019. Cette mission constituait une deuxième visite faisant suite à un premier contrôle réalisé du 18 au 21 mai 2010 par cinq contrôleurs.
Le rapport provisoire rédigé à l’issue de cette dernière visite a été adressé le 4 décembre 2019 au directeur de la maison centrale (MC), à la directrice des hôpitaux civils de Colmar, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, au président du tribunal de grande instance de Colmar et au procureur de la République près ladite juridiction.
Le directeur de la maison centrale d’Ensisheim et le directeur du centre hospitalier de Rouffach ont répondu respectivement les 20 et 22 janvier 2020, le second indiquant que le rapport provisoire n’appelait aucune observation de sa part, celles du premier ont été intégrées dans le présent rapport de visite.
L’établissement est situé dans le ressort territorial du tribunal de grande instance de Colmar et relève de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg. Il a une capacité opérationnelle de 200 places dont 10 places pour les arrivants, 180 personnes y étaient détenues lors de la visite dont 45 purgeaient une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Cette maison centrale, qui est habilitée à recevoir des auteurs d’infraction à caractère sexuel accueille des auteurs de crime de sang, pour 60 % de sa population pénale, ou de crime à caractère sexuel pour 50 %.
L’établissement a mis en œuvre une partie des recommandations préconisées à l’issue de la visite de 2010.
Elles ont été mises en œuvre en ce qui concerne la procédure de l’accueil des arrivants et ses conditions matérielles, notamment la continuité des soins qui est désormais assurée. En revanche, les difficultés de transferts des comptes nominatifs demeurent pour une partie des personnes détenues.
De même, une amélioration de l’entretien de certains bâtiments, maintenance comme nettoyage, a été constatée.
S’agissant du recours aux moyens de contrainte lors des extractions, les pratiques ont été modifiées.
Enfin, il est satisfaisant que les bonnes pratiques relevées – régime de détention, accès à l’informatique – aient été maintenues.
Les conditions matérielles d’hébergement et de travail demeurent très inconfortables et pour certaines intolérables.
La MC d’Ensisheim est implantée au centre de la commune. Les bâtiments ont évolué de couvent de Jésuites à dépôt de mendicité pour accueillir, dès le début du XIXème siècle, des hommes condamnés à des peines d’emprisonnement correctionnel de plus d’un an et des condamnés à la réclusion criminelle. De cette évolution restent des contraintes bâtimentaires et sécuritaires fortes, comme le passage du canal de Vauban dans l’emprise de l’établissement ou la porte d’entrée donnant sur une artère du centre-ville.
Les locaux d’hébergement sont vétustes, dégradés à certains endroits, les fenêtres des cellules trop hautes avec un appui à 2 m de haut dans le bâtiment qui accueille 90 % des personnes détenues, les WC ne sont pas isolés et visibles par l’œilleton. La tolérance de leur dissimulation par des rideaux ou des armoires n’est qu’un palliatif, au surplus contingent, à cette atteinte à l’intimité.
Les bureaux des surveillants, identiques aux cellules, sont mal adaptés à leur fonction.
Les locaux d’isolement et disciplinaires sont très délabrés ; l’indignité des conditions de séjour qu’ils offrent confine au traitement inhumain et dégradant. Pour y mettre fin, la direction de la MC d’Ensisheim a élaboré un projet de reconstruction de ce quartier qu’elle a soumis à la direction interrégionale des services pénitentiaire. Lors de la visite, il a été indiqué aux contrôleurs que ce projet n’avait pas l’agrément de l’administration pénitentiaire en raison de son coût. Cette décision de refus doit être revue ou un autre projet de même finalité doit être réalisé dans les meilleurs délais.
Une offre d’activités conséquente et des pratiques professionnelles mises en œuvre avec discernement participent à rendre plus supportables l’inconfort et la durée de la détention.
Les activités offertes sont diversifiées et organisées de façon à permettre à chaque personne détenue d’en suivre plusieurs au cours de la journée.
L’offre d’emploi permet de satisfaire à 70 % la demande, permettant outre l’occupation, la limitation du nombre des personnes sans ressources compte tenu de celles qui perçoivent une retraite, une allocation ou une pension d’invalidité. Au problème d’adaptation aux cadences des personnes détenues qui ne peuvent les tenir, et se trouvent ainsi écartées du travail, répond un projet de création d’une structure d’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) interne « l’atelier de l’Ill » de nature à ramener des personnes au travail ; ce projet doit être soutenu.
En revanche, la formation professionnelle est insuffisante ; surtout, elle ne tire pas parti de la longueur des peines alors qu’elle pourrait s’articuler avec une offre de travail qui pourrait se qualifier en conséquence.
Les activités socioculturelles sont nombreuses, adaptées, variées et organisées même le samedi.
Le sport est pratiqué par beaucoup de monde, y compris les personnes détenues qui ne sortent guère, grâce à une bonne organisation et à l’implication du responsable. La pratique sportive permet aussi des sorties, parfois de plusieurs jours, le personnel pénitentiaire peut s’y joindre comme les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ou les aumôniers.
Les règles de gestion de la détention sont appliquées avec mesure. Le régime portes fermées est modéré par des « réunions de cellule », des possibilités d’ouverture chaque jour pour quelques personnes et une large utilisation des salles d’activité d’étage.
Les notes émanant de la direction de l’administration pénitentiaire de 2004 et 2012 sur le recours aux moyens de contrainte sont respectées et l’on ne constate donc pas l’exagération que l’on voit habituellement dans leur application pratique.
Le fonctionnement collectif appelle toutefois plusieurs améliorations.
En premier lieu, le pilotage est peu lisible, les outils de repérage et d’analyse qui permettent de s’assurer qu’il n’y a pas d’angle mort ne sont pas institutionnalisés. Ainsi, aucun repérage systématique des personnes qui ne sortent jamais n’est établi pour en analyser les causes et les conséquences. Des critères de décisions ne sont écrits nulle part – par exemple sur l’établissement de l’usage des moyens de contrainte – et le classement au travail est mal compris.
Le traitement des requêtes n’est pas tracé, privant les personnes qui les formulent de leur droit de recours en cas de refus ; les réunions de consultation des personnes détenues ne sont pas organisées.
En deuxième lieu, si l’accès aux soins est correctement assuré par les partenaires sanitaires, l’organisation locale de leur dispensation portent gravement atteinte au secret médical : les portes des salles de consultation et du poste de soins sont laissées ouvertes à la demande des surveillants, les listes de consultations sanitaires sont entrées dans GENESIS, ainsi que l’orientation dans l’unité sanitaire (« traitement », « surveillance », « psychologue », « tabacologie »). Une personne détenue chez laquelle une tuberculose était suspectée a été isolée sanitairement au QI humide, au sol moisi, détournant la fonction de ces lieux, en méconnaissance de la dignité du malade et au risque d’aggraver son état de santé. Des demandes du personnel pénitentiaire sont inappropriée, comme la communication de la liste des personnes souffrant d’une pathologie. Ces pratiques conduisent à des difficultés relationnelles entre l’unité sanitaire et l’administration pénitentiaire.
En troisième lieu, la communication est également déficiente, déficience qui alimente tous les fantasmes et ragots tant chez les personnes détenues que chez les surveillants. Leur effet est amplifié par la promiscuité de cette communauté involontaire mais durable.
Enfin, compte tenu des particularités de la population pénale (âge, durée de la peine, troubles, isolement social) et du faible renouvellement des agents pénitentiaires, qui font, pour certains, leur carrière à Ensisheim, les relations entre l’une et les autres sont particulières : la durée de séjour permet aux seconds une bonne connaissance de la population pénale, avec une particulière disponibilité à l’écoute notamment auprès des personnes détenues qui n’ont plus d’attache familiale ou de visite. Les surveillants prennent une place plus importante que celle relevant de leur seule fonction – ce dont témoignent positivement les personnes détenues – et reçoivent des demandes ou des confidences inhabituelles parfois lourdes à porter. Ils assument volontiers et avec intérêt cette tâche en relevant qu’elle fait partie de leur mission de réinsertion. Cependant, il serait souhaitable de dispenser à tous les agents une formation institutionnalisée aux particularités de cette population pénale, notamment les troubles du comportement, et, en tant que de besoin, un soutien voire une supervision.
En conclusion, si l’état de la maison centrale d’Ensisheim appelle toujours un investissement sérieux pour l’amélioration de ses locaux, il a été constaté une gestion « humaine » avec ce que ce type de pratique comporte d’assouplissements opportuns.
