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Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL en 2018 pour contrôler la prise en charge des personnes détenues hospitalisées (chambres sécurisées) ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministères de la justice, de l’intérieur, des solidarités et de la santé, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

Synthèse adressée aux ministres de la santé, de la justice et de l’intérieur – Chambres sécurisées contrôlées en 2018

Observations du ministère de l’intérieur – chambres sécurisées contrôlées en 2018 et 2019