photo: CGLPL
La Contrôleure générale a publié, au Journal officiel du 24 octobre 2019, des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane).
Le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne, a été visité par quatre contrôleurs du 5 au 12 octobre 2018. Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport de visite et des présentes recommandations, transmis pour contradictoire à l’établissement concerné ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Guyane.
Le rapport de visite définitif et les recommandations qui l’accompagnent ont été adressés le 14 mars 2019 à la ministre des solidarités et de la santé qui n’a fait part d’aucune observation en retour.
Lire les recommandations du CGLPL
Lire le rapport de visite du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)
Les constats les plus graves, objets des présentes recommandations, concernent l’accès aux soins médicaux, les pratiques d’isolement et les locaux dans lesquels ces isolements sont opérés. L’évocation des premiers constats opérés lors de la visite a suscité une attention et une prise en compte forte de la communauté médicale, c’est pourquoi le CGLPL n’a pas mis en œuvre de procédure d’urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007). Néanmoins la gravité et le caractère structurel des difficultés relevées justifient, outre la parution du rapport de visite, une publication au Journal officiel de ses recommandations finales.
Les recommandations du CGLPL
- Les pratiques illégales et abusives d’isolement doivent cesser immédiatement. Des formations sur la gestion de la violence, l’isolement et la contention ainsi que des évaluations des pratiques professionnelles doivent être mises en place sans délai pour tous les soignants. Un registre de l’isolement et de la contention doit être créé. Son analyse doit être effectuée régulièrement par les soignants et permettre de limiter les pratiques d’isolement à ce qui n’a pas pu être obtenu par d’autres moyens.
- Toutes les chambres utilisées pour des mesures d’isolement doivent respecter la dignité des personnes. A défaut elles ne doivent pas être utilisées.
- L’accès aux soins somatiques pour les patients de psychiatrie doit être assuré sans délai, en particulier pour les examens médicaux en chambre d’isolement.
- La continuité des soins doit être garantie aux patients et la présence médicale organisée au sein de chaque unité, y compris dans les modalités de remplacement et de permanence des soins.
- Une culture médicale partagée avec tous les soignants doit être construite autour de réunions cliniques régulières et la présence forte des médecins dans les unités, permettant l’instauration de projets de soins individualisés.
- Les activités thérapeutiques doivent pleinement intégrer les projets de soins individualisés des patients de psychiatrie quel que soit le statut de leur hospitalisation et être financées par l’établissement à la hauteur des besoins.
