Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Trois contrôleurs ont visité le pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du lundi 2 au vendredi 6 octobre 2017. Le CHU compte 700 lits. Le pôle de psychiatrie du CHU en compte théoriquement quatre-vingt-dix, avec en intra-hospitalier trois unités de vingt-cinq lits correspondant aux trois secteurs, et une unité intersectorielle pour les activités thérapeutiques. Il s’appuie sur le service des urgences qui fait office d’unité d’accueil. Le dispositif en extra-hospitalier compte une unité d’hospitalisation de long séjour (HLD) de quinze lits qui n’accueille aucun patient en soins sans consentement (SSC). Les psychiatres du pôle sont théoriquement au nombre de dix-sept.
Les contrôleurs ont constaté que l’ensemble du personnel du pôle de psychiatrie est attentif aux patients, en dépit de ses propres difficultés de travail. Cependant, les conditions d’accueil et de prise en charge des patients constituent, en de nombreux points, des atteintes à la dignité et au droit à la santé.
Ainsi les conditions de l’accueil des patients aux urgences psychiatriques ne sont pas acceptables : le placement sous contention et sédation est trop souvent systématique dès que le patient n’est pas consentant aux soins, la durée de maintien dans ce service est trop longue, l’absence de locaux adaptés induit le maintien dans le couloir au milieu des autres patients ou le placement dans la « chambre de dégrisement » qui n’est pas adaptée, la présence d’un psychiatre n’est pas assurée. L’inspection diligentée par l’agence régionale de santé le 26 mai 2017 (cf. § 7.1) ainsi que les alertes formulées par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ou la cour d’appel de Basse-Terre n’ont pas permis d’infléchir la tendance.
L’entretien des locaux de vie (chambres, sanitaires) des unités d’hospitalisation complète du pôle de psychiatrie est tellement insuffisant qu’un tiers des lits sont condamnés et que les conditions de vie des patients ou de travail des soignants sont indignes.
La délivrance ou le remplacement d’objets indispensables pour la vie quotidienne des patients tels que chaises, verres et couverts, papier hygiénique, « kit d’hygiène corporelle » sont soumis à des pénuries périodiques qui n’émeuvent plus.
Le régime fermé des unités d’hospitalisation complète est incompréhensible, tout particulièrement pour les personnes en soins libres, d’autant que faute de moyens, le volume des activités offertes aux patients est extrêmement faible.
Enfin l’absence de notification des décisions aux patients en soins sans consentement ne leur permet pas de formuler les recours auxquels ils ont droit. Cette situation constitue un déni de justice contre lequel les instances judiciaires ne réagissent plus, considérant que la loi sera détournée par un nouveau placement en soins sans consentement, comme cela s’est produit à la fin de l’hiver 2017.
Ces restrictions, imposées tant aux patients hospitalisés dans le pôle de psychiatrie qu’au personnel de ce pôle, sont liées aux difficultés budgétaires globales du CHU ; or l’activité même de psychiatrie n’a pas connu de baisse de sa dotation globale et son budget n’est pas indexé sur la tarification à l’activité.
Le rattachement du pôle au centre hospitalier de Montéran, attendu lors de la visite début 2018 mais qui, selon les informations communiquées en décembre 2017 par le directeur du CH de Montéran, « ne saurait intervenir dans les tous premiers jours ou mois de l’année 2018 », devrait permettre une sanctuarisation
de la dotation annuelle de financement du pôle de psychiatrie et devra s’accompagner d’un retour à un fonctionnement normal en termes de capacités et
de qualité d’accueil. Les travaux d’aménagement des urgences du CHU, en cours de réflexion (cf. § 7.1), devraient améliorer la prise en compte des patients de psychiatrie. Cependant une volonté forte sera nécessaire pour augmenter le nombre de médecins psychiatres et de psychologues, et pour faire cesser les traitements indignes réservés aux patients admis aux urgences (sédation, contention, attente de plusieurs jours avant de rejoindre une unité).
Ce constat ne doit pas masquer l’absence en Guadeloupe, comme en Martinique, d’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) et d’unité pour malades difficles (UMD) qui conduit les patients détenus à passer tout leur séjour en chambre d’isolement et les
malades difficiles à être envoyés en métropole au mépris de leurs liens familiaux. Le CGLPL ne peut qu’adhérer au souhait de créer une UHSA ou une unité spécifique pour recevoir ces deux catégories de patients, comme le soutiennent le préfet de région de Guadeloupe, le premier président et le procureur général de la cour d’appel de Basse-Terre dans leurs écrits.
