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Rapport de visite du commissariat de police de Orvault (Loire atlantique)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des locaux de garde à vue de la police nationale entre le 1eraoût 2015 et le 31 juillet 2016 ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’intérieur et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite du commissariat de police de Orvault (Loire atlantique)

Synthèse adressée aux ministères de l’intérieur et de la justice – locaux de garde à vue de police entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016

Observations du ministère de l’intérieur – commissariats visités entre le 1er août 2015 et 31 juillet 2016

Observations du ministère de la justice – commissariats visités entre le 1er août 2015 et 31 juillet 2016