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Rapport de visite du commissariat de police de Belfort (Territoire de Belfort)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des locaux de garde à vue de la police nationale entre le 1eraoût 2014 et le 31 juillet 2015 ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’intérieur et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite du commissariat de police de Belfort (Territoire de Belfort)

Synthèse adressée aux ministères de l’intérieur et de la justice – locaux de garde à vue de police entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015

Observations du ministère de l’intérieur – commissariats visités entre le 1er août 2014 et 31 juillet 2015

Observations du ministère de la justice – commissariats visités entre le 1er août 2014 et 31 juillet 2015